Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique « Le délai d’exécution »

Actualités - 05/04/2022

Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche thématique sur Mercatus concernant le délai d'exécution.

Le délai d’exécution désigne l’intervalle de temps endéans lequel un marché doit être exécuté. Le chapitre 2 de l’arrêté royal exécution (art. 44, 46 et 50) comprend des règles relatives au délai d’exécution. Celles-ci sont ensuite modalisées dans les chapitres 3 à 6 de l’arrêté qui fixent des règles propres à chaque type de marché (travaux, fournitures et services).

Contenu de la fiche :
  • La notion de « délai d’exécution »
  • La fixation du délai d’exécution
  • Le calcul du délai d’exécution
  • Les obligations découlant du délai d’exécution
  • Les mécanismes susceptibles d’affecter le quantum ou l’écoulement du délai d’exécution
  • Les conséquences du dépassement du délai d’exécution : les amendes pour retard
  • Doctrine