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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Modification de la loi marchés publics et de la loi concessions : véhicules propres et économes en énergie, motifs d’exclusion et mesures correctrices, ...

Actualités - 30/05/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Une loi modifiant la loi marchés publics 2016 et la loi concessions 2016 a été publiée au Moniteur belge aujourd’hui. Les modifications concernent :
  • la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (art. 2 et 3, 10-12, et 17) ;
  • les motifs d’exclusion et les mesures correctrices (art. 4 à 7, 13 et 14) ;
  • les droits des tiers sur les créances (art. 8 et 15) ; et
  • un Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions (art. 9 et 16).
Toutefois, certaines de ces nouvelles règles n’entreront pas immédiatement en vigueur (art. 18). En outre, pour certains articles, l’application dépend de la date de publication des marchés publics ou des concessions.

Dans le courant de la semaine, nous publierons sur Mercatus de plus amples informations sur cette nouvelle loi.

En attendant, nous vous renvoyons au texte intégral de cet acte modificatif.