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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Modification de la loi marchés publics et de la loi concessions : véhicules propres et économes en énergie, motifs d’exclusion et mesures correctrices, ...

Actualités - 30/05/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Une loi modifiant la loi marchés publics 2016 et la loi concessions 2016 a été publiée au Moniteur belge aujourd’hui. Les modifications concernent :
  • la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (art. 2 et 3, 10-12, et 17) ;
  • les motifs d’exclusion et les mesures correctrices (art. 4 à 7, 13 et 14) ;
  • les droits des tiers sur les créances (art. 8 et 15) ; et
  • un Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions (art. 9 et 16).
Toutefois, certaines de ces nouvelles règles n’entreront pas immédiatement en vigueur (art. 18). En outre, pour certains articles, l’application dépend de la date de publication des marchés publics ou des concessions.

Dans le courant de la semaine, nous publierons sur Mercatus de plus amples informations sur cette nouvelle loi.

En attendant, nous vous renvoyons au texte intégral de cet acte modificatif.