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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Les procédures négociées sans publicité

Actualités - 25/07/2022
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Dans la série 'Les procédures' nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant les procédures négociées sans publicité, en d'autres termes: les procédures sans publicité et pour lesquelles des négociations sont possibles.

Les marchés publics passés sans publicité sont attribués pour la plupart après consultation de plusieurs opérateurs économiques, et leurs conditions peuvent être négociées. En secteurs classiques les adjudicateurs pourront recourir à la procédure négociée sans publication préalable. En secteurs spéciaux les entités adjudicatrices se tourneront vers la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et pour les marchés publics relevant des domaines de défense et sécurité, la procédure dédiée est la procédure négociée sans publicité.

Cette fiche compare les dispositions et formalités relatives à ces procédures négociées sans publicité dans les secteurs classiques, les secteurs spéciaux et le secteur défense et sécurité. Comme habituel pour les fiches comparées sur Mercatus, vous trouverez un tableau récapitulatif et comparatif à la fin du texte.

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Fiches comparées connexes
  • Commentaire
    • En guise d’introduction
    • Les procédures négociées sans publicité : focus sur les secteurs classiques et la procédure négociée sans publication préalable.
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée sans publication préalable ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée sans publication préalable ?
      • Quelles sont les dispositions applicables à cette procédure ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée sans publication préalable ?
      • La procédure négociée sans publication préalable : une procédure permettant des négociations, par définition !
    • Les procédures négociées sans publicité : focus sur les secteurs spéciaux et la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée sans mise en concurrence préalable ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable ?
      • Quelles sont les dispositions applicables à cette procédure ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée sans mise en concurrence préalable ?
      • La procédure négociée sans mise en concurrence préalable : une procédure permettant des négociations, par définition !
    • Les procédures négociées sans publicité : focus sur les domaines de défense et sécurité et la procédure négociée sans publicité
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée sans publicité ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée sans publicité ?
      • Quelles sont les dispositions applicables à cette procédure ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée sans publicité ?
      • La procédure négociée sans publicité : une procédure permettant des négociations, par définition !
    • Pour aller plus loin
      • Les prérequis avant d’entamer les négociations
      • L’objet des négociations et ses limites
      • Les techniques de négociation
    • Tableau récapitulatif et comparatif

Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches comparées sur Mercatus.