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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Les procédures négociées sans publicité

Actualités - 25/07/2022
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Dans la série 'Les procédures' nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant les procédures négociées sans publicité, en d'autres termes: les procédures sans publicité et pour lesquelles des négociations sont possibles.

Les marchés publics passés sans publicité sont attribués pour la plupart après consultation de plusieurs opérateurs économiques, et leurs conditions peuvent être négociées. En secteurs classiques les adjudicateurs pourront recourir à la procédure négociée sans publication préalable. En secteurs spéciaux les entités adjudicatrices se tourneront vers la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et pour les marchés publics relevant des domaines de défense et sécurité, la procédure dédiée est la procédure négociée sans publicité.

Cette fiche compare les dispositions et formalités relatives à ces procédures négociées sans publicité dans les secteurs classiques, les secteurs spéciaux et le secteur défense et sécurité. Comme habituel pour les fiches comparées sur Mercatus, vous trouverez un tableau récapitulatif et comparatif à la fin du texte.

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Fiches comparées connexes
  • Commentaire
    • En guise d’introduction
    • Les procédures négociées sans publicité : focus sur les secteurs classiques et la procédure négociée sans publication préalable.
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée sans publication préalable ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée sans publication préalable ?
      • Quelles sont les dispositions applicables à cette procédure ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée sans publication préalable ?
      • La procédure négociée sans publication préalable : une procédure permettant des négociations, par définition !
    • Les procédures négociées sans publicité : focus sur les secteurs spéciaux et la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée sans mise en concurrence préalable ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable ?
      • Quelles sont les dispositions applicables à cette procédure ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée sans mise en concurrence préalable ?
      • La procédure négociée sans mise en concurrence préalable : une procédure permettant des négociations, par définition !
    • Les procédures négociées sans publicité : focus sur les domaines de défense et sécurité et la procédure négociée sans publicité
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée sans publicité ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée sans publicité ?
      • Quelles sont les dispositions applicables à cette procédure ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée sans publicité ?
      • La procédure négociée sans publicité : une procédure permettant des négociations, par définition !
    • Pour aller plus loin
      • Les prérequis avant d’entamer les négociations
      • L’objet des négociations et ses limites
      • Les techniques de négociation
    • Tableau récapitulatif et comparatif

Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches comparées sur Mercatus.