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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs spéciaux – La procédure ouverte et la procédure negociée directe avec mise en concurrence préalable

Actualités - 26/07/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Dans la série 'Les procédures' nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant la procédure ouverte et la procédure negociée directe avec mise en concurrence préalable, deux procédures de passation qui, en secteurs spéciaux, semblent présenter de nombreuses similarités.

La procédure ouverte et la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable partagent comme point commun que leur utilisation par les entités adjudicatrices implique la publication obligatoire d’un avis de marché. Et il s'agit dans les deux cas de procédures qui se déroulent en une seule étape.
Bien qu’elles semblent très proches et assimilables, ces deux procédures présentent des particularismes, des spécificités qui les caractérisent et qui permettent de les distinguer les deux procédures. De nouveau, vous trouverez un tableau récapitulatif et comparatif à la fin de cette fiche commparée.

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Fiches comparées connexes
  • Commentaire
    • En guise d’introduction
    • Focus sur la procédure ouverte dans les secteurs spéciaux
      • Qu’est-ce qu’une procédure ouverte ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure ouverte ?
      • Faut-il motiver le recours à la procédure ouverte ?
      • Combien de phases comporte une procédure ouverte ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure ouverte ?
      • La procédure ouverte : une procédure permettant des négociations ?
    • Focus sur la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable dans les secteurs spéciaux
      • Qu’est-ce qu’une procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable ?
      • Faut-il motiver le recours à la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable ?
      • Combien de phases comporte une procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable ?
      • La procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable : une procédure permettant des négociations ?
    • Pour aller plus loin
      • Quid des avis d’attribution de marchés ?
      • Quid du DUME ?
    • Tableau récapitulatif et comparatif
Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches comparées sur Mercatus.