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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – La procédure restreinte et la procédure concurrentielle avec négociation

Actualités - 28/07/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Dans la série 'Les procédures' nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant la procédure restreinte et la procédure concurrentielle avec négociation.

Il existe indéniablement plusieurs similitudes entre ces deux procédures de passation de marchés qui peuvent être utilisées dans les secteurs classiques. La procédure restreinte et la procédure concurrentielle avec négociation partagent comme point commun que leur utilisation par les pouvoirs adjudicateurs implique la publication obligatoire d’un avis de marché. En outre, les deux procédures se déroulent en deux étapes. Cependant, l'objectif de cette fiche comparée est de souligner certaines différences importantes dans l'utilisation des deux procédures. A la fin de la fiche, ces différences sont à nouveau résumées dans un tableau récapitulatif et comparatif.

Contenu de la fiche

  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Fiches comparées connexes
  • Commentaire
    • En guise d’introduction
    • Focus sur la procédure restreinte dans les secteurs classiques
      • Qu’est-ce qu’une procédure restreinte ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure restreinte ?
      • Faut-il motiver le recours à la procédure restreinte ?
      • Combien de phases comporte une procédure restreinte ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure restreinte ?
      • La procédure restreinte : une procédure permettant des négociations ?
    • Focus sur la procédure concurrentielle avec négociation dans les secteurs classiques
      • Qu’est-ce qu’une procédure concurrentielle avec négociation ?
      • Quand peut-on recourir à la procédure concurrentielle avec négociation ?
      • Faut-il motiver le recours à la procédure concurrentielle avec négociation ?
      • Combien de phases comporte une procédure concurrentielle avec négociation ?
      • Comment sont attribués les marchés publics passés par procédure concurrentielle avec négociation ?
      • La procédure concurrentielle avec négociation : une procédure permettant des négociations ?
    • Pour aller plus loin
      • Quid des avis d’attribution de marchés ?
      • Quid du DUME ?
    • Tableau récapitulatif et comparatif

Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches comparées sur Mercatus.