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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus: Fiche thématique « Le mécanisme du tourniquet »

Actualités - 05/09/2022

Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche thématique sur Mercatus concernant le mécanisme du tourniquet.

Le mécanisme du tourniquet est visé à l’article 51 de l’AR Passation secteurs classiques. Il constitue une hypothèse particulière de conflit d’intérêts où les conditions suivantes sont remplies :

  • une personne physique travaille ou a travaillé pour un pouvoir adjudicateur ;
  • un marché public est attribué par ce pouvoir adjudicateur ;
  • la personne physique s’implique dans le marché ;
  • il existe un lien entre les précédentes activités que la personne physique concernée a prestées pour le pouvoir adjudicateur et ses activités dans le cadre du marché.

Les conflits d’intérêts dans les marchés publics sont réglés de manière générale par l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, qui prescrit des mesures de prévention, de détection et de correction.