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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs spéciaux : La gouvernance dans les marchés publics

Actualités - 25/10/2022

Une nouvelle fiche thématique est consultable sur Mercatus : Les secteurs spéciaux : La gouvernance dans les marchés publics.

Au niveau belge il faudra se reporter au titre 4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, pour saisir la quintessence des obligations en matière de gouvernance dans le cadre des marchés publics. L’article 163 est relatif au suivi de l’application des dispositions qui s’imposent en matière de marchés publics. Les articles 164 à 166 portent respectivement sur les informations à conserver par les entités adjudicatrices, les obligations statistiques qui pèsent sur les entités adjudicatrices, et enfin, la coopération administrative.

Sandrine Efila, l'auteur de cette fiche thématique, explique à la fois les aspects de cette législation qui concernent les obligations des entités adjudicatrices et des autres instances compétentes, et ceux qui peuvent intéresser les opérateurs économiques.

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • La gouvernance dans les marchés publics : définition et origines
    • La gouvernance dans les marchés publics : suivi de l’application des règles s’imposant en matière de marchés publics
      • Quels sont les marchés concernés ?
      • Désignation d’un point de contact par le Roi
      • Le rôle spécifique du point de contact en matière de suivi de l’application des règles
      • Les obligations des gouvernements des communautés et des régions
      • De quelques obligations de conservation de certains documents
    • La gouvernance dans les marchés publics : informations à conserver
      • Le principe
      • La communication des informations relatives aux décisions prises
    • La gouvernance dans les marchés publics : obligations statistiques
      • Marchés atteignant les seuils fixés pour la publicité européenne
      • Marchés n’atteignant pas les seuils fixés pour la publicité européenne
        • Aspects pratiques
        • Et qu’en est-il des marchés publics de faible montant ?
        • Importance du rapportage, même en cas de difficultés pour retrouver certains chiffres
    • La gouvernance dans les marchés publics : coopération administrative
    • La gouvernance dans les marchés publics vue du côté des opérateurs économiques
    • La gouvernance dans les marchés publics : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
    • La gouvernance dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.