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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs spéciaux : L'éthique dans les marchés publics

Actualités - 26/10/2022

Une nouvelle fiche thématique est consultable sur Mercatus : Les secteurs spéciaux : l’éthique dans les marchés publics.

Si l’on prend la directive secteurs spéciaux ainsi que la loi marchés publics 2016, et que l’on se place du côté des entités adjudicatrices, de nombreuses dispositions posent implicitement les balises d’un comportement éthique, attendu de l’ensemble des adjudicateurs. Il leur est ainsi interdit d’avoir des attitudes ayant pour effet de limiter artificiellement la concurrence ; il leur est également imposé de prendre des mesures afin d’éviter des situations constitutives de conflits d’intérêts. Des interdictions sont également posées en vue de prévenir les risques de corruption.

Du côté des opérateurs économiques, la directive secteurs spéciaux et la législation belge ont prévu des règles 'éthiques' concernant : (l'interdiction) des ententes entre les opérateurs économiques, la corruption et les prix anormaux.

Contenu de la fiche

  • Les secteurs spéciaux : L’éthique dans les marchés publics
  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • L’éthique dans les marchés publics : définition et socle légal
    • L’éthique dans les marchés publics : ce qui est interdit du côté des entités adjudicatrices
      • Limitation artificielle de la concurrence
      • Conflits d’intérêts
      • Corruption
    • L’éthique dans les marchés publics : ce qui est interdit du côté des opérateurs économiques
      • Ententes
      • Corruption
      • Prix anormaux
    • L’éthique dans les marchés publics : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
      • Limitation artificielle de la concurrence
      • Prix anormaux
      • Conflits d’intérêts
      • Ententes et actes de nature à fausser la concurrence
    • L’éthique dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.