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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs spéciaux : L'éthique dans les marchés publics

Actualités - 26/10/2022

Une nouvelle fiche thématique est consultable sur Mercatus : Les secteurs spéciaux : l’éthique dans les marchés publics.

Si l’on prend la directive secteurs spéciaux ainsi que la loi marchés publics 2016, et que l’on se place du côté des entités adjudicatrices, de nombreuses dispositions posent implicitement les balises d’un comportement éthique, attendu de l’ensemble des adjudicateurs. Il leur est ainsi interdit d’avoir des attitudes ayant pour effet de limiter artificiellement la concurrence ; il leur est également imposé de prendre des mesures afin d’éviter des situations constitutives de conflits d’intérêts. Des interdictions sont également posées en vue de prévenir les risques de corruption.

Du côté des opérateurs économiques, la directive secteurs spéciaux et la législation belge ont prévu des règles 'éthiques' concernant : (l'interdiction) des ententes entre les opérateurs économiques, la corruption et les prix anormaux.

Contenu de la fiche

  • Les secteurs spéciaux : L’éthique dans les marchés publics
  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • L’éthique dans les marchés publics : définition et socle légal
    • L’éthique dans les marchés publics : ce qui est interdit du côté des entités adjudicatrices
      • Limitation artificielle de la concurrence
      • Conflits d’intérêts
      • Corruption
    • L’éthique dans les marchés publics : ce qui est interdit du côté des opérateurs économiques
      • Ententes
      • Corruption
      • Prix anormaux
    • L’éthique dans les marchés publics : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
      • Limitation artificielle de la concurrence
      • Prix anormaux
      • Conflits d’intérêts
      • Ententes et actes de nature à fausser la concurrence
    • L’éthique dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.