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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Accords-cadres'

Actualités - 17/11/2022
Une nouvelle fiche thématique consacrée aux accords-cadres a été ajoutée sur Mercatus. Il est également tenu compte de la récente circulaire du 28 juin 2022 relative aux accords-cadres (MB du 3 octobre 2022). De même, la fiche thématique spécifique aux secteurs spéciaux concernant les techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés : accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamiques et enchères électroniques, catalogues électroniques a été complétée.

Contenu de la nouvelle fiche 'Accords-cadres' :
  • Législation
  • Commentaire par article
  • Notions apparentées
  • Fiche pratique
  • Commentaire
    • Définition de la notion d’accord-cadre
    • Caractéristiques de l’accord-cadre
    • Objectifs de l’accord-cadre
    • Dispositions de la loi marchés publics du 17 juin 2016
      • Désignation des parties et des utilisateurs éventuels
      • Durée de l’accord-cadre
      • Valeur maximale et quantité maximale de l’ensemble des marchés envisagés pendant la durée totale de l’accord-cadre
      • Les accords-cadres mono-attributaires
      • Les accords-cadres multi-attributaires
    • Sélection qualitative
    • Incidence de la procédure utilisée pour la passation du contrat-cadre sur les marchés subséquents
    • Passation des marchés subséquents
      • Attribution directe
      • Procédure de la mini-compétition
    • Règles spécifiques relatives à la mini-compétition
    • Exécution de l’accord-cadre
      • Exécution des marchés subséquents
      • En ce qui concerne le cautionnement
      • Résiliation de l’accord-cadre
      • En ce qui concerne la réception
  • Jurisprudence
  • Doctrine
  • Informations complémentaires
  • Modèles et formulaires
Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.