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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Premier trimestre 2022

Actualités - 15/12/2022
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au premier trimestre 2022.

Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :

  • Cahier des charges (interprétation)
  • Critères d’attribution (confusion avec les critères de sélection qualitative et les spécifications techniques, cotation de chaque (sous-)sous-critère d’attribution, délai d'exécution, personnel, pondération, pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur lors de l’évaluation des offres, ...)
  • Critères de sélection qualitative (versus modalités d’exécution, niveau d'exigence)
  • Décision d’attribution (absence de désignation d’un deuxième attributaire pour les lots de l’accord-cadre)
  • Demande d’indemnité réparatrice
  • Motivation (absence de difficulté particulière, motivation insuffisante)
  • Offres (régularité, vérification, documents manquants, ...)
  • Principes généraux (égalité, non-discrimination, transparence, libre concurrence, précaution, légalité)
  • Procédure (argument nouveau, balance des intérêts, compétence du Conseil d’Etat, identification des normes violées, intérêt au moyen, intérêt au recours, ...)
  • Vérification des prix

Voir aussi l'aperçu des autres relevés de jurisprudence du Conseil d'État parus sur Mercatus.