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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiches thématiques : L'estimation de la valeur du marché (dans les secteurs classiques / dans les secteurs spéciaux)

Actualités - 06/01/2023

Deux nouvelles fiches thématiques sont disponibles sur Mercatus : L'estimation de la valeur du marché dans les secteurs classiques et dans les secteurs spéciaux

L’estimation c’est le calcul de la valeur totale d’un marché public effectué en tenant compte de sa durée totale. Il s’agit donc du montant total hors tva, que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice estime devoir payer à l’adjudicataire du marché. Il ne s’agit donc pas de répondre à la question de savoir quel est le budget dont dispose le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pour un marché déterminé mais bien à celle de savoir combien, en principe, selon le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, et selon ses calculs, devrait lui coûter un marché public déterminé, eu égard à tout ce qu’il / elle attend comme prestations, pendant toute la durée du marché et eu égard à la manière dont est structurée le marché.

L'estimation prend également en compte les éléments suivants :
1° toutes les options exigées ou autorisées ;
2° tous les lots ;
3° toutes les répétitions au sens de l’article 124, § 1er, 8°, de la loi marchés public 2016 ;
4° toutes les tranches fermes et conditionnelles du marché ;
5° toutes les primes ou tous les paiements que l’entité adjudicatrice prévoit au profit des candidats, participants ou soumissionnaires ;
6° le cas échéant, les clauses de réexamen ;
7° les reconductions.

L'estimation d'un marché peut donc devenir assez complexe !

Par conséquent, les deux fiches thématiques (c'est-à-dire pour les secteurs classiques et pour les secteurs spéciaux) abordent les questions suivantes :

  • Que faut-il entendre par l’ « estimation » du marché ?
  • Historique du calcul du montant estimé d’un marché public
  • Quelle est la base légale actuelle de l’obligation de calcul de la valeur estimée des marchés publics ?
  • Quand faut-il procéder à l’estimation du montant du marché ?
  • Qui doit procéder à l’estimation du montant du marché ?
  • Pourquoi faut-il procéder à l’estimation du montant du marché ?
  • Pour quels marchés faut-il procéder à l’estimation ?
  • Comment faut-il procéder au calcul de la valeur estimée d’un marché public ?
  • Quid en cas de dépassement du montant estimé au départ ?
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
  • Notions apparentées
  • L'estimation du montant du marché vue du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • L’estimation du montant du marché : que faut-il retenir ?
Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.