Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Délai d’engagement des soumissionnaires'

Actualités - 14/02/2023

Le délai d’engagement des soumissionnaires, aussi appelé communément « délai de validité des offres », doit se comprendre comme étant la période pendant laquelle les soumissionnaires restent engagés par le contenu de leur offre, vis-à-vis de l’adjudicateur. Toutefois, cette définition soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Pour cette raison, Sandrine Efila (Almatesa Consultance) a rédigé une fiche thématique sur ce sujet pour Mercatus, qui couvre les aspects suivants :

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • Définition
    • Historique de la notion et base légale
    • Qui détermine le délai d’engagement des soumissionnaires ?
    • Quand détermine-t-on le délai d’engagement des soumissionnaires ?
    • Quelle est la durée idéale du délai d’engagement des soumissionnaires ?
    • Pourquoi imposer un délai d’engagement au soumissionnaire ?
    • Pour quels marchés faut-il fixer un délai d’engagement ?
    • Pour quelles procédures faut-il fixer un délai d’engagement ?
    • Quid en cas de dépassement sans que le marché n’ait été attribué ou conclu ?
      • En procédure ouverte et restreinte
      • Dans les autres procédures de passation
    • Le délai d’engagement des soumissionnaires : mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
      • Lors de la passation du marché.
      • Au stade de l’attribution du marché
      • En ce qui concerne l’exécution du marché
    • Le délai d’engagement vu du côté des opérateurs économiques.
    • Le délai d’engagement des soumissionnaires : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
    • Le délai d’engagement des soumissionnaires : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.