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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouvelle mise à jour de la section 'étape par étape' sur Mercatus - Simplification des règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics locaux

Actualités - 16/02/2023

Notre spécialiste Mireille Francotte a de nouveau mis à jour la section 'étape par étape' sur Mercatus, suite à deux décrets du 6 octobre 2022 : l'un modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et l'autre modifiant la loi du 8 juillet 1976 relative à l'organisation des centres publics d'action sociale (loi CPAS).

Le plan par étapes sur Mercatus explique la législation sur les marchés publics sous l'angle procédural en 13 étapes. L'étape 3 traite des organes administratifs compétents pour prendre des décisions sur les marchés publics. La mise à jour du texte tient compte des modifications apportées par:
- le décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux ; et
- le décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux.


 


Plus
23/03/2023- Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 88 à 92 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Attribution en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et en procédure négociée avec mise en concurrence préalable)
22/03/2023- Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 49 à 55 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Règles applicables aux signatures et aux moyens de communication)
21/03/2023- Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Détermination et composantes des prix)
06/03/2023- Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Deuxième trimestre 2022
23/02/2023- Mise à jour des commentaires par article de la loi marchés publics et de la loi concessions suite à la loi modificative du 8 février 2023, en ce qui concerne la gouvernance