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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Mise à jour des commentaires par article de la loi marchés publics et de la loi concessions suite à la loi modificative du 8 février 2023, en ce qui concerne la gouvernance

Actualités - 23/02/2023

Les commentaires des articles 14, 62, 85, 92, 163, 165 et 168-1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l'article 59 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ont été complétés par de brèves précisions suite à la loi modificative du 8 février 2023.

Nous rappelons que ces modifications concernent principalement les dispositions afférentes à la gouvernance et la transparence :

Pour l'instant, aucun commentaire supplémentaire n'a été fourni quant aux articles suivants - également modifiés - de la loi sur les marchés publics de 2016 :

  • Article 27 – Marchés publics passés en vertu de règles internationales ► modification purement formelle
  • Article 143 – Avis d’attribution de marché ► modification similaire à l'article 62, mais en ce qui concerne les secteurs spéciaux
  • Article 162 – Dispositions applicables aux marchés publics de faible montant – Facture acceptée ► modification similaire à l'article 92, mais en ce qui concerne les secteurs spéciaux

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