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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 49 à 55 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Règles applicables aux signatures et aux moyens de communication)

Actualités - 22/03/2023

Le commentaire des articles 49 à 55 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Christophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente.

Les articles 49 à 55 constituent le Chapitre 7 du Titre premier de l’AR du 18 juin 2017. Ils visent spécialement la matière des règles applicables aux signatures et aux moyens de communication:

  • L'article 49 rappelle que ce chapitre s’applique uniquement à toutes les procédures de passation pour lesquelles il est fait usage des plateformes électroniques (visées à l’article 14, § 7 de la loi marchés publics).
  • L’article 50 précise les conditions en matière de signature. Il opère une distinction selon le type de procédure utilisé.
  • L’article 51 a trait à la manière dont les offres doivent être signées et, particulièrement, au rapport de dépôt.
  • L’article 52 concerne les signatures qui sont apposées sur les différents documents au cours d’une procédure de passation. Ces signatures doivent être celles de la ou des personnes compétentes ou mandatées à engager le soumissionnaire.
  • L’article 53 concerne la question des éventuels virus informatiques qui seraient découverts dans les offres.
  • L’article 54 précise que l’entité adjudicatrice peut, si nécessaire, exiger l’utilisation d’outils et de dispositions qui ne sont pas communément disponibles pour la communication par voie électronique, à conditions d’offrir d’autres moyens d’accès.
  • L’article 55 précise que par le seul fait de transmettre une demande de participation ou une offre par des moyens électroniques, le candidat ou le soumissionnaire accepte que les données contenues dans ces documents soient enregistrées par le dispositif de réception.

Vous pouvez toujours consulter les commentaires par article via le bouton "Commentaire" situé au-dessus de chaque article.