Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Troisième trimestre 2022

Actualités - 11/04/2023

Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au troisième trimestre 2022.

Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :

  • Critères d’attribution (vérification du caractère réaliste des délais, obligation d’insérer un critère prix, …)
  • Critères de sélection qualitative (absence de confusion entre critères relatifs à la capacité économique et à la capacité technique et professionnelle, équivocité du libellé du critère, obligation de demander un complément d’information, …)
  • Marché public (définition)
  • Motivation (motivation permettant de comprendre les motifs de l’éviction du soumissionnaire, …)
  • Offres (respect des exigences minimales, vérification de la régularité, …)
  • Principes de droit (transparence – Formulation claire des conditions et modalités de la procédure d’attribution)
  • Procédure (décision contre laquelle un recours peut être introduit, délai de recours, intérêt à agir, intérêt au moyen, …)
  • Renonciation à attribuer le marché
  • Vérification des prix (caractère négligeable ou non d’un poste, motivation de la décision d’écarter une offre pour prix unitaires anormaux / de la décision de ne pas considérer les prix anormaux, …)

Voir aussi l'aperçu des autres relevés de jurisprudence du Conseil d'État parus sur Mercatus.