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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Le Conseil des ministres fédéral approuve un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés publics

Actualités - 02/05/2023
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Auteur(s) 
François Bailly & Bram Delen


Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics.

L’avant-projet modifie la loi relative aux marchés publics en vue de stimuler la participation des PME à ces procédures, étant donné leur importance dans l’économie belge.

L’avant-projet prône le paiement d’avances : les adjudicateurs ont le droit d’autoriser le paiement des avances dont le montant ne peut dépasser 20 % du montant initial du marché et un plafond de 225.000 euros. Une avance d’un montant équivalent à minimum 5 % doit être versée lorsque l’adjudicateur est une autorité administrative et l’adjudicataire est une PME (<250 personnes). Ce montant est porté à 10 ou 20 % pour les petites entreprises (<50 personnes) et les micro-entreprises (<10 personnes) respectivement.

Par ailleurs, les adjudicateurs sont tenus, dans certaines procédures, d’octroyer une indemnité de soumission aux soumissionnaires, lorsque ces derniers doivent fournir certains efforts intellectuels ou créatifs pour pouvoir introduire une offre.

Par ailleurs, une série de modifications sont apportées afin d’obliger, dans certains cas, l’adjudicateur à déjà communiquer au soumissionnaire, immédiatement après l’ouverture des offres, sa place individuelle dans le classement provisoire. Cette amélioration de la transparence permet aux opérateurs d’ établir leur planning avec plus de facilité.

Enfin, certaines dispositions consacrent l’application du principe only once dans le cadre des concours.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.


Source:  Amélioration de l’accès des PME aux marchés publics