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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).

Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Impact des nouvelles dispositions du livre 5 du Code civil sur les marchés publics'

Actualités - 18/09/2023

Bien qu’il s’agisse d’un contrat de droit public régi par une réglementation spécifique, un marché public n’en reste pas moins un contrat de sorte que le Code civil (droit commun des contrats) peut, dans certains cas, trouver à s’appliquer lorsqu’il n’y est pas dérogé par la réglementation des marchés publics. Les principales implications des dispositions du nouveau livre 5 du Code civil sur le droit des marchés publics sont désormais analysées dans une nouvelle fiche thématique sur Mercatus, redigée par notre expert Cyrille Dony.

En particulier, la fiche thématique traite de l'impact des dispositions suivantes du livre 5 du Code civil sur le droit des marchés publics :

Négociations et responsabilité précontractuelle :
- la liberté de négocier (art. 5.15 C.civ.) ;
- la responsabilité précontractuelle (art. 5.17 C.civ.).
Nullité :
- les causes de nullité (art. 5.57 C.civ.) ;
- la classification des nullités (art. 5.58 C.civ.) ;
- la mise en œuvre de la nullité (art. 5.59 C.civ.) ;
- la prescription de la nullité (art. 5.60 C.civ.) ;
- les effets de l’annulation (art. 5.62 C.civ.) ;
- la nullité partielle (art. 5.63 C.civ.).
Théorie de l’imprévision (art. 5.74 C.civ.).
Résolution extrajudiciaire (art. 5.90 C.civ.).
Limitation du dommage (art. 5.238 C.civ.).
Exception d’inexécution :
- le droit pour le créancier de suspendre l’exécution de son obligation (art. 5.98 C.civ.) ;
- l'exception d’inexécution (art. 5.239 C.civ.).

Depuis leur entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, les dispositions du livre 5 du Code civil s’appliquent aux actes juridiques et aux faits juridiques survenus après cette date. Il est fait référence, le cas échéant, aux dispositions correspondantes (ou apparentées) de l'ancien code civil.

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.

Informations supplémentaires:
- Code civil
- [Ancien] Code civil

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