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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Mise à jour de la fiche thématique 'Les marchés durables : les clauses environnementales'

Actualités - 02/10/2023

La fiche thématique « Les marchés durables : les clauses environnementales » sur Mercatus a été mise à jour et complétée dans son intégralité.

Outre les modifications plus générales de la législation (fédérale) sur les marchés publics, telles que :

  • les modifications apportées à la loi relative aux marchés publics 2016, par la loi du 18 mai 2022, et en particulier : l'article 2 modifié, le nouvel article 168/1 et les nouvelles annexes V, VI & VII) ;
  • l'abrogation (par la même loi du 18 mai 2022) de l'ancien arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif aux véhicules routiers propres et économes en énergie dans le cadre des marchés public. Cette réglementation est désormais intégrée dans la loi sur les marchés publics elle-même ; et
  • la récente circulaire 307septies (du 12 avril 2023), qui concerne « l’acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique »,

la fiche actualisée couvre désormais le cadre juridique « extérieur » à la réglementation sur les marchés publics, tel que :

  • le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables
  • le principe DNSH « Do No Significant Harm » ;
  • le dernier plan fédéral de développement durable (approuvé en octobre 2021) ; et
  • un nombre croissant d’ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires ou règles de fonctionnement interne qui imposent le recours aux clauses environnementales, de manière générale.

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.