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Mémento des marchés publics et PPP 2025

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (nouvelle édition 2025 disponible à partir de 24/12/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour de la fiche thématique 'Les marchés durables : les clauses environnementales'

Actualités - 02/10/2023

La fiche thématique « Les marchés durables : les clauses environnementales » sur Mercatus a été mise à jour et complétée dans son intégralité.

Outre les modifications plus générales de la législation (fédérale) sur les marchés publics, telles que :

  • les modifications apportées à la loi relative aux marchés publics 2016, par la loi du 18 mai 2022, et en particulier : l'article 2 modifié, le nouvel article 168/1 et les nouvelles annexes V, VI & VII) ;
  • l'abrogation (par la même loi du 18 mai 2022) de l'ancien arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif aux véhicules routiers propres et économes en énergie dans le cadre des marchés public. Cette réglementation est désormais intégrée dans la loi sur les marchés publics elle-même ; et
  • la récente circulaire 307septies (du 12 avril 2023), qui concerne « l’acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique »,

la fiche actualisée couvre désormais le cadre juridique « extérieur » à la réglementation sur les marchés publics, tel que :

  • le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables
  • le principe DNSH « Do No Significant Harm » ;
  • le dernier plan fédéral de développement durable (approuvé en octobre 2021) ; et
  • un nombre croissant d’ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires ou règles de fonctionnement interne qui imposent le recours aux clauses environnementales, de manière générale.

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.