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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : plus d'infos sur les modifications introduites par l'AR du 4 septembre 2023 (cautionnement, facturation électronique) + commentaires par article

Actualités - 05/10/2023

Sur Mercatus, vous trouverez désormais un commentaire détaillé de l'arrêté royal du 4 septembre 2023, qui modifie les règles relatives au cautionnement des marchés publics et à l'obligation de facturation électronique des entrepreneurs dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. L'auteur Constant De Koninck a également fourni de nouveaux commentaires par article sur les articles 25, 33 et 33/1 de l'AR Exécution (AR RGE), tels que modifiés par cet AR.

L’arrêté royal du 4 septembre 2023 (MB du 21 septembre 2023) a modifié la réglementation sur le cautionnement prévue dans l'AR Exécution (AR RGE). L’objectif est de stimuler l’accès des PME aux procédures de marchés publics. En outre, l’AR du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation d'é-facturation pour les opérateurs économiques, a été modifié. Il a été décidé de prolonger (du 1er novembre 2023 au 1er avril 2024) le délai fixant l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux opérateurs économiques d’envoyer leurs factures de manière électronique, pour les marchés publics et les concessions, dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 euros mais supérieure à 3.000 euros. Plus d'informations sur ce nouveau KB sont maintenant disponibles dans un nouveau commentaire introductif, rédigé par Constant De Koninck : Arrêté royal du 4 septembre 2023 (MB 21 september 2023) – Cautionnement – Facturation électronique – Ratio legis de l’arrêté royal modificatif et explication des modifications.

Les commentaires par article suivants ont également été mis à jour sur Mercatus :

Accéder rapidement au commentaire et au texte législatif des articles les plus récemment modifiés

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Un lien vers les "articles récemment modifiés dans ce texte législatif" a récemment été ajouté dans le coin supérieur droit au-dessus de chaque article. Cette nouvelle fonctionnalité de Mercatus vous permet ainsi de consulter en un coup d’œil les dernières modifications introduites dans le texte législatif de tous les articles les plus récemment modifiés (par exemple dans l'AR Exécution).
Le texte législatif complet des articles qui ne sont pas encore entrés en vigueur, comme le nouvel article 33/1 de l'AR Exécution, peut être facilement trouvé via le lien "version(s) future(s)".