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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : plus d'infos sur les modifications introduites par l'AR du 4 septembre 2023 (cautionnement, facturation électronique) + commentaires par article

Actualités - 05/10/2023

Sur Mercatus, vous trouverez désormais un commentaire détaillé de l'arrêté royal du 4 septembre 2023, qui modifie les règles relatives au cautionnement des marchés publics et à l'obligation de facturation électronique des entrepreneurs dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. L'auteur Constant De Koninck a également fourni de nouveaux commentaires par article sur les articles 25, 33 et 33/1 de l'AR Exécution (AR RGE), tels que modifiés par cet AR.

L’arrêté royal du 4 septembre 2023 (MB du 21 septembre 2023) a modifié la réglementation sur le cautionnement prévue dans l'AR Exécution (AR RGE). L’objectif est de stimuler l’accès des PME aux procédures de marchés publics. En outre, l’AR du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation d'é-facturation pour les opérateurs économiques, a été modifié. Il a été décidé de prolonger (du 1er novembre 2023 au 1er avril 2024) le délai fixant l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux opérateurs économiques d’envoyer leurs factures de manière électronique, pour les marchés publics et les concessions, dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 euros mais supérieure à 3.000 euros. Plus d'informations sur ce nouveau KB sont maintenant disponibles dans un nouveau commentaire introductif, rédigé par Constant De Koninck : Arrêté royal du 4 septembre 2023 (MB 21 september 2023) – Cautionnement – Facturation électronique – Ratio legis de l’arrêté royal modificatif et explication des modifications.

Les commentaires par article suivants ont également été mis à jour sur Mercatus :

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Le texte législatif complet des articles qui ne sont pas encore entrés en vigueur, comme le nouvel article 33/1 de l'AR Exécution, peut être facilement trouvé via le lien "version(s) future(s)".