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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2022

Actualités - 12/10/2023

Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au quatrième trimestre 2022.

Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :

  • Auteur de l’acte (compétence)
  • Cahier spécial des charges (correction des erreurs de quantité dans l’offre, dérogation aux prescriptions des documents du marché, exigences minimales ou substantielles, spécifications techniques, ...)
  • Critères d’attribution (délai de livraison, méthodologie de l’évaluation, pertinence du choix, ...)
  • Critères de sélection qualitative (notion de similarité au regard du libellé du cahier spécial des charges)
  • Marchés publics et concessions (notions)
  • Motivation (relative à une démonstration, succincte mais adéquate, ...)
  • Offres (modification de l’offre de l’adjudicataire postérieurement au dépôt, qualification des irrégularités, réserve quant aux délais d’exécution – comparabilité des offres, ...)
  • Prix anormaux (appréciation des justifications, faculté du pouvoir adjudicateur de réinterroger le soumissionnaire, postes à 0 €, ...)
  • Procédure (notion d'autorité administrative – Grand Séminaire de Liège, demande de levée de confidentialité du rapport d’analyse des offres, dépôt d’une pièce in extremis – recevabilité, intérêt au moyen, intérêt au recours, recevabilité d’un moyen dénonçant l’illégalité des documents du marché, ...)

Voir aussi l'aperçu des autres relevés de jurisprudence du Conseil d'État parus sur Mercatus.