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Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : commentaire des articles 77-78 et 81-84 de l'AR Passation secteurs classiques (Forme et contenu des offres - Interprétation, erreurs et omissions - Dépôt et ouverture)

Actualités - 06/11/2023

Nous vous présentons une nouvelle série de commentaires par article de l'AR Passation secteurs classiques. Ces nouveaux commentaires ont été rédigés par nos spécialistes Kim Eric Möric et Céline Estas (PARRESIA Avocats) sur la base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récentes :

Les articles 77 et 78 de l’AR passation secteurs classiques concernent la forme et le contenu de l’offre (notamment dans les procédures ouvertes ou restreintes, mais applicables dans d'autres types de procédures sous certaines conditions).

L’article 81 de l’AR passation secteurs classiques traite des erreurs ou omissions contenues dans les documents du marché qui rendent impossible l’établissement du prix ou la comparaison des offre. L'article 82 concerne le droit du soumissionnaire de se prévaloir des erreurs ou omissions dans le métré récapitulatif ou l’inventaire.

L’article 83 de l’AR passation secteurs classiques décrit de manière générale le dépôt de la demande de participation et de l’offre. L’article 84 définit les modalités de dépôt et d’ouverture des offres pour lesquelles il est fait usage des moyens de communication électroniques.

Vous pouvez toujours consulter les commentaires par article via le bouton "Commentaire" situé au-dessus de chaque article.