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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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La Belgique adopte les seuils européens pour les marchés publics 2024-2025

Actualités - 19/12/2023
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


À partir du 1er janvier 2024, l'Europe appliquera de nouveaux seuils pour les marchés publics. Bien que les règlements européens (2023/2495 – 2023/2496 – 2023/2497 – 2023/2510) sur ce sujet soient directement applicables dans les Etats membres, la Belgique adopte les nouveaux plafonds dans sa législation nationale via l'arrêté ministériel du 13 décembre 2023, qui vient d'être publié.

Pour rappel, les nouveaux seuils prévus par le règlement européen sont les suivants :



Attention : les montants indiqués sont hors TVA !

Plus élevés que maintenant

Les nouveaux seuils sont légèrement supérieurs aux seuils pratiqués actuellement. Les marchés publics de travaux, fournitures et services ainsi que les contrats de concession de travaux et services publics qui correspondent à ces montants ou les dépassent doivent être adjugés selon les règles européennes. Le 1er janvier 2026, de nouveaux seuils seront déjà en vigueur.

Modification des montants seuils dans les AR Passation

Par l’arrêté ministériel du 13 décembre 2023, ces seuils européens seront introduits dans :

Les nouveaux seuils sont applicables pour la période 2024-2025

Les montants ajustés s'appliquent aux marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2024, ainsi qu’aux marchés et concessions pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour ces marchés et concessions, c’est la date d’envoi de l’avis par la plateforme e-procurement au Journal officiel de l’Union européenne qui est considérée comme la date de publication du marché ou de la concession.

Les nouveaux seuils européens resteront valables jusqu’au 31 décembre 2025.

À partir du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils se retrouveront également partout dans les tableaux synthétiques, les fiches thématiques, les commentaires par article, les modèles, ... sur Mercatus.


Sources: 
-Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, MB du 18 décembre 2023, p. 119246.
-Règlement délégué (UE) 2023/2495 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours, J.O., L. 16 novembre 2023. (secteurs classiques)
-Règlement délégué (UE) 2023/2496 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours, J.O., L. 16 novembre 2023. (secteurs spéciaux)
-Règlement délégué (UE) 2023/2497 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions, J.O., L.  16 novembre 2023. (concessions)
-Règlement délégué (UE) 2023/2510 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux, J.O., L. 16 novembre 2023. (défense et sécurité)

Informations supplémentaires:
- Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, J.O., L. 94, 28 mars 2014, Errat., J.O., L. 3 novembre 2023. (secteurs classiques)
- Directive 2014/25/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE, J.O., L. 94, 28 mars 2014, Errat., J.O., L., 3 novembre 2023. (secteurs spéciaux)
- Directive 2014/23/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession, J.O., L. 94, 28 mars 2014, Errat., J.O., L. 114, 5 mai 2015, Errat., J.O., L. 82, 26 mars 2018, Errat., J.O., L. 186, 27 mai 2021. (concessions)
- Directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, J.O., L. 216, 20 août 2009. (défense et sécurité)