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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Les seuils européens pour les adjudications 2024-2025 sont intégrés dans la loi sur la protection juridique des marchés publics

Actualités - 22/12/2023
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


A partir du 1er janvier 2024, l’Europe applique de nouveaux seuils pour les adjudications. Bien que les règlements européens (2023/2495 – 2023/2496 – 2023/2497 – 2023/2510) soient directement applicables dans les États membres, la Belgique transpose comme d’habitude les nouveaux seuils dans sa législation nationale. Récemment, cela a déjà été fait pour les AR Passation. A présent, le gouvernement fédéral a également apporté les modifications nécessaires dans la Loi Recours 2013.

Dans l’article 29 de la loi du 17 juin 2013 sur la protection juridique des marchés publics, les montants de 140 000 euros et de 431 000 euros passent respectivement à 143 000 et 443 000 euros.

L’arrêté royal du 17 décembre 2021 modifiant la loi sur la protection juridique des marchés publics entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les marchés et concessions qui sont publiés, ou auraient dû être publiés, à partir de cette date, ainsi que pour les marchés et concessions pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour ces marchés et concessions, c’est la date d’envoi de l’avis par la plateforme e-procurement au Journal officiel de l’Union européenne qui est considérée comme la date de publication du marché ou de la concession.

Déjà en décembre, ces seuils avaient été intégrés dans l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation dans les secteurs classiques, l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation dans les secteurs spéciaux, l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession.

Pour bien comprendre, voici un rappel de tous les seuils :


 
Attention : les montants indiqués sont hors TVA !

Les nouveaux seuils européens resteront valables jusqu’au 31 décembre 2025. Le 1er janvier 2026, de nouveaux seuils seront déjà en vigueur.


Source:  Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, MB 21 décembre 2023, p. 120501.