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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : une première analyse de la nouvelle loi du 22 décembre 2023 - Accès des PME aux marchés publics

Actualités - 08/01/2024
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Auteur(s) 
Bart Dermaux


La loi du 22 décembre modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés, annoncée de longue date, a été publiée au Moniteur belge le lundi 8 janvier 2024. C’est pas trop tôt, car plusieurs obligations pour l’adjudicateur introduites par cette loi modifiant dans la réglementation des marchés publics ont reçu le 1er janvier 2024 comme date d’entrée en vigueur.

Constant De Koninck a rédigé pour Mercatus une première analyse générale des nouveautés importantes de cette loi. On y trouve, entre autres :

  • l’octroi obligatoire, dans certains cas, d’avances aux PME souhaitant participer à un marché public ;
  • l’obligation d’octroyer une indemnité de soumission aux entreprises qui à la demande de l’adjudicateur ont intégré des travaux telles que des maquettes ou des échantillons dans leur offre ;
  • l’obligation pour les adjudicateurs de communiquer à chaque soumissionnaire sa place individuelle dans le classement provisoire, immédiatement après l’ouverture des offres ;
  • l’obligation pour l’adjudicateur d’utiliser l’application Telemarc afin de recueillir lui-même les documents justificatifs ou autres pièces justificatives qu’il peut obtenir facilement et gratuitement (cf. l’application du principe ‘only once’ dans le cadre des concours).