Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
17-07-2020
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Le taux d’intérêt de retard reste à 8 % pour la seconde moitié de 2020
L’autorité fédérale a publié les taux d’intérêt de retard pour 2020 sur publicprocurement.be . S’il n’est pas payé à temps, l’entrepreneur adjudicataire d’un marché public (services, travaux et fournitures) perçoit, de plein droit et sans mise en ...
20-05-2020
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Le gouvernement lance un marché public pour centraliser tous les besoins en matériels de protection sanitaire des administrations et institutions fédérales
Ce marché public a été lancé le lundi 18 mai pour une durée d'un an, reconductible une fois. Il vise l’ensemble des administrations et institutions fédérales, soit 104 organismes qui emploient environ 80.000 personnes. Il s’agit d’un marché divisé ...
19-03-2020
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Pas d'amende ou de pénalités pour retard ou non-exécution des marchés publics fédéraux suite au COVID-19
L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine ...
05-02-2020
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Le réemploi de matériaux dans les marchés publics de construction
La direction du Développement durable du SPW a mené une étude – en collaboration avec des partenaires tels que la Confédération Construction Wallonne et le Centre Scientifique et Technique de la Construction - pour promouvoir le réemploi de ...
31-01-2020
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La SNCB pourrait sous-traiter la gestion et la vente de ses espaces publicitaires
Trois ans après avoir repris elle-même la gestion et la vente de ses espaces publicitaires, la SNCB a lancé une consultation de marché pour éventuellement sous-traiter l’exploitation de ces espaces dans les gares, dans les parkings et sur les quais. ...
27-12-2019
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La Belgique adopte les seuils européens pour les marchés publics 2020-2021
Fin octobre, l’Union européenne a publié 4 règlements prévoyant les nouveaux seuils pour les marchés publics et concessions soumis aux règles de publicité européennes. Par AM du 20 décembre 2019 , la première ministre Wilmès inscrit ces montants ...
02-12-2019
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Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres du 29 novembre 2019 a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan ...
28-10-2019
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Le Plan Lumières 4.0, prix du marché public le plus responsable de Wallonie
Le 23 octobre dernier, le Prix wallon du marché public le plus responsable a été décerné au Plan Lumières 4.0. Pour savoir en quoi consiste ce plan, nous vous référons à notre brève du 19 mars dernier . Ce prix récompense les pouvoirs adjudicateurs ...
23-09-2019
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Lancement du Green Deal Achats Circulaires en Wallonie
Ce 18 novembre 2019, la Région Wallonne, en partenariat avec The Shift, l’UCM et l’UWE, lance le « Green Deal Achats Circulaires » en Wallonie. Il vise à mobiliser les organisations privées et publiques de tous horizons afin de favoriser le passage ...
22-08-2019
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Un appel d'offres ambitieux pour développer les énergies renouvelables en Wallonie
La Sofico a lancé un appel d’offres pour développer les énergies renouvelables de son domaine routier et fluvial. Ce projet multi-énergies (biomasse, photovoltaïque, éolien…) a pour objectif de donner en concession, pour une durée de 20 ans, toutes ...
A la loupe
Marchés publics Jurisprudence 2019
Peter Flamey & Constant De Koninck
Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.
Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.
Mémento des marchés publics et PPP 2020: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2020 prévue pour avril 2020) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.