Le site web des marchés publics
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relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
27-01-2023
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Nouveau sur Mercatus : commentaire des articles 33, 35, 37 et 45-48 de l'AR Passation secteurs classiques (Correction des erreurs et vérification des prix ou des coûts - Règles applicables aux signatures et aux moyens de communication - Options)
Voici, sur Mercatus , une nouvelle série de commentaires par article de l'AR Passation secteurs classiques . Ces nouveaux commentaires ont été rédigés par Kim Eric Möric et Céline Estas (PARRESIA Avocats) sur la base, entre autres, de la jurisprudence ...
06-01-2023
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs classiques : La gouvernance dans les marchés publics
Une nouvelle fiche thématique vient d'être ajoutée sur Mercatus : La gouvernance dans les marchés publics dans les secteurs classiques ....C’est au sein du titre IV de la directive 2014/24/UE , que l’on retrouve l’ensemble des règles édictées en matière ...
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Nouveau sur Mercatus : Fiches thématiques : L'estimation de la valeur du marché (dans les secteurs classiques / dans les secteurs spéciaux)
Deux nouvelles fiches thématiques sont disponibles sur Mercatus : L'estimation de la valeur du marché dans les secteurs classiques et dans les secteurs spéciaux...L’estimation c’est le calcul de la valeur totale d’un marché public effectué en tenant compte ...
15-12-2022
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Premier trimestre 2022
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au premier trimestre 2022 . Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :...Cahier des charges ...
06-12-2022
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 65 à 73 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Choix des participants)
Le commentaire des articles 65 à 73 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Chistophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente. Les articles ...
17-11-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Accords-cadres'
Une nouvelle fiche thématique consacrée aux accords-cadres a été ajoutée sur Mercatus ....Il est également tenu compte de la récente circulaire du 28 juin 2022 relative aux accords-cadres ( MB du 3 octobre 2022)....De même, la fiche thématique spécifique ...
15-11-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs classiques : L'éthique dans les marchés publics
Une nouvelle fiche thématique est consultable sur Mercatus : Les secteurs classiques : l’éthique dans les marchés publics ....Si l’on parcourt la directive secteurs classiques ainsi que la loi marchés publics 2016, et que l’on se place du côté des pouvoirs ...
27-10-2022
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire de l'article 74 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Régularité des offres)
Le commentaire de l'article 74 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Chistophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente....L’article 74 constitue, ...
26-10-2022
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2021
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au quatrième trimestre 2021 ....Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :...Avis de marché ...
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs spéciaux : L'éthique dans les marchés publics
Une nouvelle fiche thématique est consultable sur Mercatus : Les secteurs spéciaux : l’éthique dans les marchés publics ....Si l’on prend la directive secteurs spéciaux ainsi que la loi marchés publics 2016, et que l’on se place du côté des entités adjudicatrices ...
A la loupe
Mémento des marchés publics et PPP 2023: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
Marchés publics Jurisprudence 2021
Marchés publics Jurisprudence 2021
Peter Flamey & Constant De Koninck
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics /urisprudence 2020 (e-book / livre).
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics /urisprudence 2020 (e-book / livre).