Le site web des marchés publics
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relative aux marchés publics.
relative aux marchés publics.
Actualités en bref
16-06-2022
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Troisième trimestre 2021
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au troisième trimestre 2021 . Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :. Accord-cadre ...
07-06-2022
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Nouveau sur Mercatus : Loi modificative du 18 mai 2022 - Aperçu des nouveautés les plus importantes dans la loi marchés publics et la loi concessions
Avec la loi modificative du 18 mai 2022 , la loi sur les marchés publics et la loi sur les concessions du 17 juin 2016 ont été mises à jour. Parmi les raisons invoquées figuraient la jurisprudence européenne récente sur les motifs d'exclusion et les ...
30-05-2022
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Modification de la loi marchés publics et de la loi concessions : véhicules propres et économes en énergie, motifs d’exclusion et mesures correctrices, ...
Une loi modifiant la loi marchés publics 2016 et la loi concessions 2016 a été publiée au Moniteur belge aujourd’hui. Les modifications concernent : la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (art. 2 et 3, 10-12, ...
13-04-2022
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Nouveau sur Mercatus : Bibliographie Marchés Publics 2021
Sur Mercatus, vous pouvez déjà trouver une grande quantité de doctrine sous forme de référence ou de texte intégral, en effectuant une recherche (via le menu déroulant dans le champ central de la barre de recherche en haut de la page d'accueil) ou ...
05-04-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique « Le délai d’exécution »
Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche thématique sur Mercatus concernant le délai d'exécution . Le délai d’exécution désigne l’intervalle de temps endéans lequel un marché doit être exécuté. Le chapitre 2 de l’arrêté royal exécution (art. 44 , 46 ...
11-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : trois fiches thématiques – secteurs spéciaux
Nous avons ajouté trois nouvelles fiches thématiques sur Mercatus concernant les secteurs spéciaux :. les marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure ; les marchés ...
08-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres
Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres . Les opérations de dépôt et d’ouverture des demandes de participation et des offres sont encadrées par des ...
07-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Les marchés publics de faible montant
Sur Mercatus, vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche comparée relative aux marchés publics de faible montant . Pour la passation des marchés publics de faible montant, il est prévu un régime particulièrement souple et cela s’explique par le ...
04-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Publicité et transparence – Les différents avis publiés par les adjudicateurs
Sur Mercatus, vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche comparée relative à la publicité et la transparence, avec un focus sur les différents avis publiés par les adjudicateurs . Dans le cadre de la passation des marchés publics, les pouvoirs ...
25-02-2022
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Mise à jour des commentaires par article de l’AR Exécution 2013
Une mise à jour complète des commentaires par article de l’auteur Valentine de Francquen (avocate au sein du cabinet Equal) sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics est actuellement ...
A la loupe
Marchés publics Jurisprudence 2021
Peter Flamey & Constant De Koninck
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).
Mémento des marchés publics et PPP 2022: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’
Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’