Le site web des marchés publics
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relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
29/05/2023
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Nouveau sur Mercatus : deux fiches Stratégie achats
Bien entendu, les pouvoirs adjudicateurs doivent également tenir compte de la législation sur les marchés publics dans le cadre de leur stratégie d'achat. Mais c'est précisément dans ces étapes importantes qui précèdent la préparation d'un marché public ...
15/05/2023
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Le Conseil des ministres fédéral approuve un projet d’arrêté royal en matière de gouvernance des marchés publics et des concessions
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à régler la composition et le fonctionnement du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions, ainsi qu’à introduire un certain nombre de modifications en matière de ...
02/05/2023
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Le Conseil des ministres fédéral approuve un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés publics
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics....L’avant-projet modifie la loi relative aux marchés publics en vue de stimuler la participation ...
11/04/2023
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Troisième trimestre 2022
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au troisième trimestre 2022 ....Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :...Critères d’attribution ...
23/03/2023
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 88 à 92 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Attribution en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et en procédure négociée avec mise en concurrence préalable)
Le commentaire des articles 88 à 92 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Christophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente....Les articles ...
22/03/2023
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 49 à 55 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Règles applicables aux signatures et aux moyens de communication)
Le commentaire des articles 49 à 55 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Christophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente....Les articles ...
21/03/2023
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour du commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux (Détermination et composantes des prix)
Le commentaire des articles 33 à 40 de l'AR Passation secteurs spéciaux a été entièrement mis à jour par Christophe Dubois, avocat au sein du cabinet Equal à Bruxelles, sur base, entre autres, de la jurisprudence et de la doctrine récente....Les articles ...
06/03/2023
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Deuxième trimestre 2022
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au deuxième trimestre 2022 ....Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :...Cahier des charges ...
23/02/2023
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Mise à jour des commentaires par article de la loi marchés publics et de la loi concessions suite à la loi modificative du 8 février 2023, en ce qui concerne la gouvernance
Les commentaires des articles 14, 62, 85, 92, 163, 165 et 168-1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l'article 59 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ont été complétés par de brèves précisions suite à ...
22/02/2023
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Nouveau sur Mercatus : commentaire des articles 52, 57-60, 64, 79 et 80 de l'AR Passation secteurs classiques
Nous vous présentons une nouvelle série de commentaires par article de l'AR Passation secteurs classiques . Ces nouveaux commentaires ont été rédigés par nos spécialistes Kim Eric Möric et Céline Estas (PARRESIA Avocats) sur la base, entre autres, de ...
A la loupe
Mémento des marchés publics et PPP 2023: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
Marchés publics Jurisprudence 2021
Marchés publics Jurisprudence 2021
Peter Flamey & Constant De Koninck
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).