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Actualités en bref

05-02-2021

28-01-2021

  • Brexit et marchés publics : l’accord Brexmas expliqué
    Depuis le 1e janvier 2021, le Brexit est devenu un fait. Le 24 décembre 2020, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont conclu ledit accord Brexmas, officiellement le EU-UK Trade and Cooperation agreement (TCA). Le TCA, qui sous conditions est ...

17-07-2020

20-05-2020

19-03-2020

05-02-2020

31-01-2020

27-12-2019

02-12-2019

28-10-2019

A la loupe

Mémento des marchés publics et PPP 2021: Commentaire

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et PPP, Tome 1 Commentaire 
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Marchés publics Jurisprudence 2019

Peter Flamey & Constant De Koninck



Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.