Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
relative aux marchés publics.
Actualités en bref
13-04-2022
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Nouveau sur Mercatus : Bibliographie Marchés Publics 2021
Sur Mercatus, vous pouvez déjà trouver une grande quantité de doctrine sous forme de référence ou de texte intégral, en effectuant une recherche (via le menu déroulant dans le champ central de la barre de recherche en haut de la page d'accueil) ou ...
05-04-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique « Le délai d’exécution »
Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche thématique sur Mercatus concernant le délai d'exécution . Le délai d’exécution désigne l’intervalle de temps endéans lequel un marché doit être exécuté. Le chapitre 2 de l’arrêté royal exécution (art. 44 , 46 ...
11-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : trois fiches thématiques – secteurs spéciaux
Nous avons ajouté trois nouvelles fiches thématiques sur Mercatus concernant les secteurs spéciaux :. les marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure ; les marchés ...
08-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres
Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres . Les opérations de dépôt et d’ouverture des demandes de participation et des offres sont encadrées par des ...
07-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Les marchés publics de faible montant
Sur Mercatus, vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche comparée relative aux marchés publics de faible montant . Pour la passation des marchés publics de faible montant, il est prévu un régime particulièrement souple et cela s’explique par le ...
04-03-2022
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Publicité et transparence – Les différents avis publiés par les adjudicateurs
Sur Mercatus, vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche comparée relative à la publicité et la transparence, avec un focus sur les différents avis publiés par les adjudicateurs . Dans le cadre de la passation des marchés publics, les pouvoirs ...
25-02-2022
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Mise à jour des commentaires par article de l’AR Exécution 2013
Une mise à jour complète des commentaires par article de l’auteur Valentine de Francquen (avocate au sein du cabinet Equal) sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics est actuellement ...
21-02-2022
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Deuxième trimestre 2021
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au deuxième trimestre 2021 . Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :. Cahier spécial des ...
13-12-2021
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Nouvelle visualisation des documents liés à la législation sur Mercatus
Les documents liés à la législation sont désormais affichés dans des onglets disposés de manière pratique au niveau de l'article:. Sous l’onglet Arrêté d’exécution , vous retrouvez les arrêtés d’exécution spécifiques à l'article en question.0 Sous ...
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Nouveau sur Mercatus : Les versions d'un article placées sur une ligne du temps
Après leur parution au Moniteur belge , la plupart des textes juridiques sont modifiés et/ou complétés à plusieurs reprises. Il n’est pas simple de conserver toutes ces modifications et de savoir quel est le texte actuellement en vigueur. C’est ...
A la loupe
Marchés publics Jurisprudence 2021
Peter Flamey & Constant De Koninck

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).
Mémento des marchés publics et PPP 2022: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’
Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’