Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
relative aux marchés publics.
Actualités en bref
23-08-2021
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Régularisation des dettes fiscales et sociales - Accord contraignant
La Commission des marchés publics a publié un avis sur la régularisation des dettes fiscales et sociales par un accord contraignant. Vous pouvez consulter l'avis ici . Source : publicprocurement.be.
23-06-2021
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Signature du Pacte international pour des TIC circulaires et éthiques
Zakia Khattabi, ministre fédérale du Climat, de l'Environnement, du Développement Durable et du Green Deal, a signé le 14 juin dernier le Pacte international pour des TIC (Technologies de l'information et de la communication) circulaires et éthiques...
05-02-2021
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David Clarinval lance un marché public pour soutenir l'entrepreneuriat féminin
Le 3 février 2021, David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, a lancé un marché public qui permettra de sélectionner et financer pendant trois ans quatre projets (2 francophones et 2 néerlandophones dotés de 70.000 EUR chacun) de soutien ...
28-01-2021
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Brexit et marchés publics : l’accord Brexmas expliqué
Depuis le 1e janvier 2021, le Brexit est devenu un fait. Le 24 décembre 2020, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont conclu ledit accord Brexmas, officiellement le EU-UK Trade and Cooperation agreement (TCA). Le TCA, qui sous conditions est ...
17-07-2020
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Le taux d’intérêt de retard reste à 8 % pour la seconde moitié de 2020
L’autorité fédérale a publié les taux d’intérêt de retard pour 2020 sur publicprocurement.be . S’il n’est pas payé à temps, l’entrepreneur adjudicataire d’un marché public (services, travaux et fournitures) perçoit, de plein droit et sans mise en ...
20-05-2020
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Le gouvernement lance un marché public pour centraliser tous les besoins en matériels de protection sanitaire des administrations et institutions fédérales
Ce marché public a été lancé le lundi 18 mai pour une durée d'un an, reconductible une fois. Il vise l’ensemble des administrations et institutions fédérales, soit 104 organismes qui emploient environ 80.000 personnes. Il s’agit d’un marché divisé ...
19-03-2020
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Pas d'amende ou de pénalités pour retard ou non-exécution des marchés publics fédéraux suite au COVID-19
L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine ...
05-02-2020
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Le réemploi de matériaux dans les marchés publics de construction
La direction du Développement durable du SPW a mené une étude – en collaboration avec des partenaires tels que la Confédération Construction Wallonne et le Centre Scientifique et Technique de la Construction - pour promouvoir le réemploi de ...
31-01-2020
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La SNCB pourrait sous-traiter la gestion et la vente de ses espaces publicitaires
Trois ans après avoir repris elle-même la gestion et la vente de ses espaces publicitaires, la SNCB a lancé une consultation de marché pour éventuellement sous-traiter l’exploitation de ces espaces dans les gares, dans les parkings et sur les quais. ...
27-12-2019
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La Belgique adopte les seuils européens pour les marchés publics 2020-2021
Fin octobre, l’Union européenne a publié 4 règlements prévoyant les nouveaux seuils pour les marchés publics et concessions soumis aux règles de publicité européennes. Par AM du 20 décembre 2019 , la première ministre Wilmès inscrit ces montants ...
A la loupe
Marchés publics Jurisprudence 2020
Peter Flamey & Constant De Koninck
Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.
Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.
Mémento des marchés publics et PPP 2021: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.