Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
17/11/2023
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Augmentation des seuils de publicité européenne en 2024-2025
À partir du 1 er janvier 2024, l’Europe appliquera de nouveaux seuils pour les adjudications. Les montants seront augmentés par rapport aux montants actuels. La Belgique doit encore les transposer en droit national....Les nouveaux seuils (hors TVA) sont ...
15/11/2023
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Découvrez les nouvelles fonctionnalités de Mercatus - Automne 2023 : les dernières modifications dans chaque acte législatif – aperçu de la législation parlementaire future et pendante - ...
Mercatus est votre banque de données de confiance qui contient toutes les sources juridiques dont vous avez besoin au quotidien. Trouver les bons documents facilement et rapidement est pour vous d’une importance capitale. Voilà pourquoi Wolters Kluwer ...
09/11/2023
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique ‘Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions’ (mise à jour complète et version étendue)
Les pratiques de dumping social ne conduisent pas seulement à une violation des droits et une exploitation des travailleurs....Elles ont aussi souvent pour effet de fausser la concurrence....Voilà pourquoi la lutte contre le dumping social a été renforcée ...
06/11/2023
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Nouveau sur Mercatus : commentaire des articles 77-78 et 81-84 de l'AR Passation secteurs classiques (Forme et contenu des offres - Interprétation, erreurs et omissions - Dépôt et ouverture)
Nous vous présentons une nouvelle série de commentaires par article de l'AR Passation secteurs classiques ....Ces nouveaux commentaires ont été rédigés par nos spécialistes Kim Eric Möric et Céline Estas (PARRESIA Avocats) sur la base, entre autres, de ...
31/10/2023
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Nouveau sur Mercatus : commentaire des articles 75 et 76 de l'AR Passation secteurs classiques (Modalités d'examen des offres et régularité des offres)
Nous avons ajouté deux nouveaux commentaires par article de l'AR passation secteurs classiques . Ces commentaires examinent les articles 75 et 76 qui constituent le chapitre 13 'Modalités d'examen des offres et régularité des offres' du titre 1er de ...
13/10/2023
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Mise à jour des fiches thématiques 'Facturation électronique' et 'Accords-cadres'
Les fiches thématiques 'Facturation électronique' et 'Accords-cadres' ont été mises à jour sur Mercatus . Celle-ci fait suite aux modifications apportées par l'arrêté royal du 4 septembre 2023 , respectivement en ce qui concerne l'obligation de facturation ...
12/10/2023
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Quatrième trimestre 2022
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d'Etat rendus en matière de marchés publics au quatrième trimestre 2022 ....Les principaux points de droit suivants sont clarifiés ici par cette jurisprudence :...Auteur de l’acte ...
05/10/2023
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Nouveau sur Mercatus : plus d'infos sur les modifications introduites par l'AR du 4 septembre 2023 (cautionnement, facturation électronique) + commentaires par article
Sur Mercatus, vous trouverez désormais un commentaire détaillé de l'arrêté royal du 4 septembre 2023 , qui modifie les règles relatives au cautionnement des marchés publics et à l'obligation de facturation électronique des entrepreneurs dans le cadre ...
02/10/2023
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Nouveau sur Mercatus : Mise à jour de la fiche thématique 'Les marchés durables : les clauses environnementales'
La fiche thématique « Les marchés durables : les clauses environnementales » sur Mercatus a été mise à jour et complétée dans son intégralité....Outre les modifications plus générales de la législation (fédérale) sur les marchés publics, telles que : ...
18/09/2023
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Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Impact des nouvelles dispositions du livre 5 du Code civil sur les marchés publics'
Bien qu’il s’agisse d’un contrat de droit public régi par une réglementation spécifique, un marché public n’en reste pas moins un contrat de sorte que le Code civil (droit commun des contrats) peut, dans certains cas, trouver à s’appliquer lorsqu’il n’y ...
A la loupe
Mémento des marchés publics et PPP 2023: Commentaire
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
Marchés publics Jurisprudence 2021
Marchés publics Jurisprudence 2021
Peter Flamey & Constant De Koninck
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).
Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).