Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
19/03/2024
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Deuxième trimestre 2023
Gaël Tilman, avocat MP&M, a compilé pour Mercatus un aperçu des principaux arrêts du Conseil d'État en matière de marchés publics au deuxième trimestre 2023 ....Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés dans ce nouveau relevé de jurisprudence ...
12/03/2024
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Nouvelle mise à jour de la section ‘étape par étape’ sur Mercatus
Notre spécialiste Mireille Francotte a de nouveau mis à jour la section ' étape par étape ' sur Mercatus , suite à diverses modifications législatives/réglementaires au cours de l'année 2023 et au début de l'année 2024....Le plan par étapes sur Mercatus ...
01/03/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Risques de sécurité dans le cadre des marchés publics'
Constant De Koninck a rédigé une fiche thématique pour Mercatus sur les risques de sécurité dans le cadre des marchés publics . La nouvelle fiche aborde les différentes options offertes par la législation et la réglementation pour limiter les risques ...
02/02/2024
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Nouveau sur Mercatus : commentaires par article des articles 12/1-12/9 et 13 de la loi marchés publics (Accès des PME aux marchés publics)
Constant De Koninck a rédigé pour Mercatus une nouvelle série de commentaires par article de la loi marchés publics. Il s’agit de commentaires des articles 12/1 à 12/9 ajoutés par la récente loi du 22 décembre 2023, et de l’article 13 modifié par la même ...
17/01/2024
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Premier trimestre 2023
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d’Etat rendus en matière de marchés publics au premier trimestre 2023 ....Un bilan de jurisprudence particulièrement riche en points de droit intéressants cette fois-ci :...Cahier ...
08/01/2024
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Nouveau sur Mercatus : une première analyse de la nouvelle loi du 22 décembre 2023 - Accès des PME aux marchés publics
La loi du 22 décembre modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés , annoncée de longue date, a été publiée au Moniteur belge le lundi 8 janvier 2024. C’est pas trop tôt, car plusieurs obligations ...
04/01/2024
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Nouveau sur Mercatus : mise à jour des fiches comparées ‘Marchés publics de faible montant’, ‘Procédures négociées sans publicité’ et ‘Seuils de publicité’, et des fiches thématiques ‘Gouvernance’
Refonte par notre spécialiste Sandrine Efila : des fiches comparées*** ‘Marchés publics de faible montant’ , ‘Procédures négociées sans publicité’ et ‘Seuils de publicité’ , pour tenir compte des nouvelles dispositions de l'AR ‘réparation défense et ...
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Nouveau sur Mercatus : mise à jour de la fiche thématique ‘Cautionnement’
La fiche thématique 'Cautionnement' de Mercatus a été mise à jour par Brice Anselme, suite au nouveau régime de cautionnement introduit par l'AR du 4 septembre 2023 ....Cet AR a notamment un impact sur le caractère obligatoire ou non du règlement de cautionnement, ...
22/12/2023
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Les seuils européens pour les adjudications 2024-2025 sont intégrés dans la loi sur la protection juridique des marchés publics
A partir du 1 er janvier 2024, l’Europe applique de nouveaux seuils pour les adjudications....Bien que les règlements européens (2023/2495 – 2023/2496 – 2023/2497 – 2023/2510) soient directement applicables dans les États membres, la Belgique transpose ...
19/12/2023
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La Belgique adopte les seuils européens pour les marchés publics 2024-2025
À partir du 1 er janvier 2024, l'Europe appliquera de nouveaux seuils pour les marchés publics. Bien que les règlements européens (2023/2495 – 2023/2496 – 2023/2497 – 2023/2510) sur ce sujet soient directement applicables dans les Etats membres, la Belgique ...
A la loupe
Marchés publics: la régularité des offres
Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba
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Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Mémento des marchés publics et PPP 2024: Commentaire et Code
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
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Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.