Le site web des marchés publics
Mercatus contient toute l'information juridique et pratique
relative aux marchés publics.
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Actualités en bref
10/09/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Principe de proportionnalité'
Pour Mercatus , Robin Meylemans (Eubelius) a rédigé une nouvelle fiche thématique sur le principe de proportionnalité ....Dans le domaine des marchés publics, le principe de proportionnalité signifie qu'une mesure ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire, ...
06/09/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Confidentialité'
Dans la série des fiches thématiques Mercatus sur les principes de base du droit des marchés publics, nous avons ajouté une nouvelle fiche relative à la confidentialité des informations....En droit des marchés publics et des concessions, le principe de ...
05/09/2024
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Troisième trimestre 2023
Gaël Tilman, avocat MP&M, nous donne un aperçu des arrêts du Conseil d’Etat rendus en matière de marchés publics au troisième trimestre 2023 . Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés dans ce nouveau relevé de jurisprudence :...Attribution ...
05/08/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Principe de transparence'
Nous avons le plaisir de vous présenter sur Mercatus une nouvelle fiche thématique concernant le principe de transparence ....Robin Meylemans (Eubelius), auteur de cette fiche thématique, montre que le principe de transparence - aussi appelé obligation ...
01/07/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique ‘L’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens’
Robin Meylemans (Eubelius) a créé pour Mercatus une fiche thématique sur l’accès des opérateurs économiques, services, travaux et fournitures venant de pays tiers aux marchés publics européens ....Tous les opérateurs économiques, services, travaux et ...
11/06/2024
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Répression pénale des ententes dans les marchés publics, sous le régime de l’ancien et du nouveau code pénal (fiche thématique actualisée)
La collusion dans les marchés publics (bid rigging) est également sanctionnée pénalement, notamment par l'article 314 de l'ancien Code pénal . L'article 541 du nouveau Code pénal - qui entrera en vigueur le 8 avril 2026 - contient une sanction similaire....Dans ...
28/05/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Principe d'égalité de traitement'
Robin Meylemans (Eubelius) a rédigé une fiche thématique pour Mercatus sur le principe d'égalité de traitement ....Cette fiche est la première d'une série de fiches thématiques sur les principes du droit des marchés publics qui paraîtront sur Mercatus ...
19/03/2024
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Nouveau sur Mercatus : Relevé de jurisprudence du Conseil d’Etat – Deuxième trimestre 2023
Gaël Tilman, avocat MP&M, a compilé pour Mercatus un aperçu des principaux arrêts du Conseil d'État en matière de marchés publics au deuxième trimestre 2023 ....Voici quelques-uns des principaux points de droit abordés dans ce nouveau relevé de jurisprudence ...
12/03/2024
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Nouvelle mise à jour de la section ‘étape par étape’ sur Mercatus
Notre spécialiste Mireille Francotte a de nouveau mis à jour la section ' étape par étape ' sur Mercatus , suite à diverses modifications législatives/réglementaires au cours de l'année 2023 et au début de l'année 2024....Le plan par étapes sur Mercatus ...
01/03/2024
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Nouveau sur Mercatus : fiche thématique 'Risques de sécurité dans le cadre des marchés publics'
Constant De Koninck a rédigé une fiche thématique pour Mercatus sur les risques de sécurité dans le cadre des marchés publics . La nouvelle fiche aborde les différentes options offertes par la législation et la réglementation pour limiter les risques ...
A la loupe
Marchés publics: la régularité des offres
Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba
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Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Mémento des marchés publics et PPP 2024: Commentaire et Code
Patrick Thiel
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.
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Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.