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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Nouveaux seuils pour les marchés publics (2018-2019)

Actualités - 29/12/2017
-
Auteur(s) 
Laure Lemmens


A partir du 1er janvier 2018, de nouveaux montants s’appliqueront aux marchés publics passés par l’Union européenne. L’acquisition de travaux, de fournitures ou de services et les concessions de travaux ou de services publics dont le coût correspond ou dépasse ces montants devront faire l’objet d’un appel d’offres respectant les normes européennes.
 
 
Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés ce 19 décembre au Journal officiel de l’Union européenne (règlements 2017/2365 (pour les secteurs classiques), 2017/2364 (secteurs spéciaux) et 2017/2366 (concessions). Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 (MB du 28 décembre 2017), le premier ministre Michel inscrit tous ces montants dans les arrêtés royaux belges relatifs aux marchés publics.
Aperçu
Les seuils applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sont les suivants :
Secteurs
Marchés
Seuils jusqu'au 31 décembre 2017
Seuils du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019
Secteurs classiques
travaux
5.225.000 euros
5.548.000 euros
 
fournitures et services à des autorités publiques centrales
135.000 euros
144.000 euros
 
fournitures et services à des pouvoirs adjudicateurs sous-centraux
209.000 euros
221.000 euros
Secteurs spéciaux et défense/sûreté
travaux
5.225.000 euros
5.548.000 euros
 
fournitures et services
418.000 euros
443.000 euros
Concessions
travaux (publics)
5.225.000 euros
5.548.000 euros
 
concessions de services
5.225.000 euros
5.548.000 euros
Attention : il s’agit des montants hors TVA.

Mercatus
Nous avons adapté ces nouveaux seuils sur Mercatus en ce qui concerne les commentaires par article, les fiches thématiques, le plan par étapes et l'aperçu des seuils de publicité (secteurs classiques, secteurs spéciaux, loi recours).
Valables jusqu’en 2020
De nouveaux plafonds (pour la période 2020-2021) seront toutefois formulés en 2019. En effet, la Commission européenne réévalue ces seuils tous les deux ans sur la moyenne de la valeur journalière de l’euro.
Comment procède-t-elle? En théorie, ces seuils pour les marchés publics sont fixés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la base d’un panier de valeurs et exprimés en droits de tirage spéciaux. Tous les deux ans, la Commission vérifie la valeur de ces montants sur la moyenne de la valeur journalière de l’euro. Si l’euro a reculé par rapport aux autres monnaies du panier, les seuils exprimés en euro augmentent, comme c’est actuellement le cas.
Les nouveaux seuils sont d’ailleurs nettement plus élevés que les seuils 2016-2017.
Contre-valeur dans d’autres monnaies
A l’occasion de la publication des nouveaux seuils, la Commission européenne a également divulgué leur contre-valeur dans les autres monnaies nationales.
 

Sources: 
-Arrêté ministériel du 21 décembre 2017 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, MB du 28 décembre 2017.
-Règlement délégué (UE) n° 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 17.
-Règlement délégué (UE) n° 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 19.
-Règlement délégué (UE) n° 2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 21.
-Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, JO L 184 du 28 mars 2014.