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Actualités en bref

27-01-2023

06-01-2023

15-12-2022

06-12-2022

17-11-2022

  • Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique 'Accords-cadres'
    Une nouvelle fiche thématique consacrée aux accords-cadres a été ajoutée sur Mercatus ....Il est également tenu compte de la récente circulaire du 28 juin 2022 relative aux accords-cadres ( MB du 3 octobre 2022)....De même, la fiche thématique spécifique ...

15-11-2022

27-10-2022

26-10-2022

A la loupe

Mémento des marchés publics et PPP 2023: Commentaire

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et PPP, Tome 1 Commentaire 
 
Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Overheidsopdrachten Rechtspraak - Marchés publics Jurisprudence 2021

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics /urisprudence 2020 (e-book / livre).