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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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La Belgique adopte les seuils européens pour les marchés publics 2020-2021

Actualités - 27/12/2019
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Fin octobre, l’Union européenne a publié 4 règlements prévoyant les nouveaux seuils pour les marchés publics et concessions soumis aux règles de publicité européennes. Par AM du 20 décembre 2019, la première ministre Wilmès inscrit ces montants dans les arrêtés royaux belges relatifs aux marchés publics. Un AR de la même date modifie également les seuils (correspondants) de l'article 29 de la loi recours. Ces nouveaux seuils sont applicables pour la période 2020-2021.

Pour rappel, les nouveaux seuils prévus par le règlement européen sont les suivants:



Tous les montants s'entendent hors TVA.

Modification des montants seuils dans les AR Passation

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2019, ces seuils européens sont introduits dans:

Modification des montants seuils dans la loi recours

Les seuils [correspondants) à l’article 29 de la loi recours sont également adaptés. Cet article indique les dispositions en matière de décision motivée, d’information et de délai d’attente qui sont applicables aux marchés n’atteignant pas les seuils européens, mais dont la dépense à approuver est néanmoins supérieure à 139.000 euros (au lieu de 144.000 euros) dans les secteurs classiques et 428.000 euros (au lieu de 443.000 euros) dans les secteurs spéciaux.

Les nouveaux seuils sont applicables pour la période 2020-2021

Les montants ajustés s'appliquent aux marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2020, ainsi qu’aux marchés et concessions pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché ou une concession dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.

Les nouveaux seuils européens resteront valables jusqu’au 31 décembre 2021.

Sources
  • Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (MB du 24 décembre 2019);
  • Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (MB du 27 décembre 2019);
  • Règlement délégué (UE) 2019/1827 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le seuil pour les concessions (J.O. 31 octobre 2019, L279/23).
  • Règlement délégué (UE) 2019/1828 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours (J.O. 31 octobre 2019, L279/25).
  • Règlement délégué (UE) 2019/1829 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours (J.O. 31 octobre 2019, L279/27).
  • Règlement délégué (UE) 2019/1830 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux (J.O. 31 octobre 2019, L279/29).