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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Déploiement de bornes de recharge dans la Région de Bruxelles-Capitale : Sibelga coordonne un marché public pour l’installation d’au moins 400 points de recharge et organise des centrales d’achat pour les pouvoirs locaux

Actualités - 29/11/2021
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En juin 2020, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’accélérer considérablement le déploiement de l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. L’objectif est d’installer au moins 11 000 bornes de recharge accessibles au public d’ici 2035. Dans ce contexte, le gouvernement bruxellois charge déjà le gestionnaire du réseau de distribution Sibelga d’établir, en collaboration avec les gestionnaires des voiries communales et le gestionnaire des voiries régionales, un plan d’installation d’au moins 400 points de recharge accessibles au public (en voirie et hors voirie). Au moins 5 % de ces points de recharge seront installés sur des emplacements de stationnement réservés aux véhicules partagés. Sibelga est également chargé de coordonner le marché public. L’objectif est de réaliser l’installation des points de charge dans l’année qui suit la conclusion de la concession.
Mais Sibelga est également chargé de mettre en place une ou plusieurs centrales d’achat destinées à faciliter, pour les pouvoirs régionaux et locaux bruxellois, par exemple l’achat de véhicules électriques pour leur propre flotte ou l’installation de points de recharge pour véhicules électriques pour leur propre usage ou celui des visiteurs. Cette mission de Sibelga durera trois ans, soit jusqu’au 24 novembre 2024. La Région soutiendra financièrement Sibelga dans cette mission par le biais de subventions. Brugel assurera le suivi du dossier pendant les trois prochaines années.
L’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 contient la procédure et les modalités précises de ces deux missions. Les dispositions entrent en vigueur le 24 novembre 2021.

Source:  10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs,MB 24 novembre 2021, p. 114411.