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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Les marchés publics de faible montant

Actualités - 07/03/2022

Sur Mercatus, vous trouverez dès à présent une nouvelle fiche comparée relative aux marchés publics de faible montant.

Pour la passation des marchés publics de faible montant, il est prévu un régime particulièrement souple et cela s’explique par le fait que très peu de dispositions contenues dans la loi marchés publics 2016 leur sont applicables de manière impérative. Cette fiche compare les dispositions applicables aux marchés publics de faible montant dans les secteurs classiques, les secteurs spéciaux et le secteur défense et sécurité :

  • les règles de passation des marchés publics de faible montant ;
  • les règles d’exécution des marchés publics de faible montant.

Note : Si pour les adjudicateurs relevant des secteurs classiques ou des secteurs spéciaux il existe des marchés publics spécifiques qui, du fait de leur montant existent à part entière et bénéficient d’un régime juridique propre, tel n’est pas le cas en ce qui concerne les marchés publics relevant des domaines de la défense et de la sécurité. Un parallèle peut toutefois être fait entre les marchés publics de faible montant tels que le législateur les consacre en secteurs classiques et en secteurs spéciaux, et les marchés qui relèvent des domaines de la défense et de la sécurité pouvant être conclus par facture acceptée lorsqu’ils sont passés par procédure négociée sans publicité.

Contenu de la fiche
  • En guise d’introduction
  • Marchés publics de faible montant : focus sur les secteurs classiques
    • Définition
    • Dispositions applicables aux marchés publics de faible montant
    • Règles de passation des marchés publics de faible montant
    • Règles d’exécution des marchés publics de faible montant (pas d’obligation de rédiger un CSC)
  • Marchés publics de faible montant : focus sur les secteurs spéciaux
    • Définition
    • Dispositions applicables aux marchés publics de faible montant
    • Règles de passation des marchés publics de faible montant
    • Règles d’exécution des marchés publics de faible montant
  • Marchés publics de faible montant : focus sur les domaines de défense et de sécurité
  • Pour aller plus loin
  • Tableau récapitulatif et comparatif 
Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches thématiques et comparées sur Mercatus.