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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Wallonie : une charte pour des achats plus responsables de la part des villes et communes

Actualités - 08/03/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


Les Ministres des Pouvoirs Locaux (Valérie De Bue), de la Fonction Publique (Alda Greoli) et de la Transition Ecologique (Carlo Di Antonio), proposent aux villes et communes l’adoption d’une charte pour des achats publics plus responsables.

Le secteur public représente 7 % du PIB de la Wallonie et doit donc pouvoir donner l’exemple en matière d’objectifs éthiques :
  • Sociaux : embaucher des demandeurs d’emploi, des apprentis, des travailleurs handicapés…
  • Ethiques : respect des droits de l’homme dans les filières de production, lutte contre le dumping social…
  • Environnementaux : limitation du réchauffement climatique, gestion efficiente des ressources, réduction de la pollution, diminution des déchets…
  • Economiques : accès des PME aux marchés publics, économie d’énergie, moteur d’innovation…
En 2017, 226 marchés publics des villes et communes contenant des clauses sociales ont été recensés. Cela doit augmenter. C’est pourquoi le Gouvernement wallon leur propose à présent d’adopter une charte à ce sujet. Celle-ci pourra être signée par les bourgmestres qui le souhaitent le 16 mai prochain.

En contrepartie, le Gouvernement s’engage à soutenir les autorités locales :
  • Par un helpdesk.
  • Par le développement d’outils et des clauses types à insérer dans les marchés.
  • Par un Prix wallon du marché public le plus responsable.