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Mémento des marchés publics et PPP 2019

   
 
Le Mémento des marchés publics et PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Nouveautés du millésime
En 2019, le Mémento comprend deux volumes:
Le Mémento tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le Mémento tome 2: Code (l'édition 2019 sera publiée en février 2019) reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics  Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publicsTome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.


Echelle de performance CO2 : un nouvel outil pour les marchés publics

Actualités - 29/05/2019
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Auteur(s) 
Joëlle Defrise


Dans un contexte de mobilisation citoyenne forte pour des actions climatiques ambitieuses, les pouvoirs publics se doivent de montrer l’exemple au travers de leurs politiques mais également au travers de leurs propres marchés publics.

C’est pourquoi les Gouvernements wallon et flamand se sont conjointement engagés à encourager les réductions de CO2 dans le secteur de la construction grâce à leurs marchés publics.

Les travaux lancés par les deux Régions pour ce faire, s’inspirent de l’outil « CO2 prestatieladder » qui existe aux Pays-Bas depuis 2009. La transposition de cet outil « échelle de performance CO2 » en Belgique permettrait aux pouvoirs adjudicateurs de stimuler de meilleures performances des entreprises du secteur de la construction grâce aux chantiers publics.

Concrètement, les deux régions ont conclu un accord visant à lancer une vingtaine de projets pilotes entre 2019 et 2022. Ces marchés pilotes introduiront des critères de performance CO2, qui récompenseront les entreprises les plus performantes en termes de réduction des émissions de CO2.