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Marchés publics Jurisprudence 2019

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2019    

Dans Marchés publics Jurisprudence 2019 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Ce livre comprend 61 arrêts francophones et 68 arrêts néerlandophones du Conseil d’Etat et 17 arrêts de la Cour de justice. Cliquez ici pour plus d'information.

 

Mémento des marchés publics et PPP 2020

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire   

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2020 prévue pour avril 2020) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.


La Belgique adopte les seuils européens pour les marchés publics 2020-2021

Actualités - 27/12/2019
-
Auteur(s) 
Bart Dermaux


Fin octobre, l’Union européenne a publié 4 règlements prévoyant les nouveaux seuils pour les marchés publics et concessions soumis aux règles de publicité européennes. Par AM du 20 décembre 2019, la première ministre Wilmès inscrit ces montants dans les arrêtés royaux belges relatifs aux marchés publics. Un AR de la même date modifie également les seuils (correspondants) de l'article 29 de la loi recours. Ces nouveaux seuils sont applicables pour la période 2020-2021.

Pour rappel, les nouveaux seuils prévus par le règlement européen sont les suivants:



Tous les montants s'entendent hors TVA.

Modification des montants seuils dans les AR Passation

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2019, ces seuils européens sont introduits dans:

Modification des montants seuils dans la loi recours

Les seuils [correspondants) à l’article 29 de la loi recours sont également adaptés. Cet article indique les dispositions en matière de décision motivée, d’information et de délai d’attente qui sont applicables aux marchés n’atteignant pas les seuils européens, mais dont la dépense à approuver est néanmoins supérieure à 139.000 euros (au lieu de 144.000 euros) dans les secteurs classiques et 428.000 euros (au lieu de 443.000 euros) dans les secteurs spéciaux.

Les nouveaux seuils sont applicables pour la période 2020-2021

Les montants ajustés s'appliquent aux marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2020, ainsi qu’aux marchés et concessions pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché ou une concession dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.

Les nouveaux seuils européens resteront valables jusqu’au 31 décembre 2021.

Sources
  • Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (MB du 24 décembre 2019);
  • Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (MB du 27 décembre 2019);
  • Règlement délégué (UE) 2019/1827 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le seuil pour les concessions (J.O. 31 octobre 2019, L279/23).
  • Règlement délégué (UE) 2019/1828 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours (J.O. 31 octobre 2019, L279/25).
  • Règlement délégué (UE) 2019/1829 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours (J.O. 31 octobre 2019, L279/27).
  • Règlement délégué (UE) 2019/1830 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux (J.O. 31 octobre 2019, L279/29).