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Mémento des marchés publics et PPP 2024

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire (paru le 26/01/2024) présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Il s'agit d'un ouvrage indispensable pour les professionnels du secteur public et privé qui souhaitent comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP.

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (paru le 11/03/2024) reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementation relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal.
Les deux tomes du Mémento des marchés publics et des PPP sont interconnectés, de sorte que le texte intégral de la législation et de la réglementation mentionnées dans le tome 1 est disponible dans le tome 2. Ainsi, vous disposez d'une ressource complète pour comprendre les enjeux des marchés publics et des PPP en Belgique.
 

Marchés publics: la régularité des offres

Virginie Dor, Youri Musschebroeck, Mathilde Vilain XIIII, Flore Verhoeven, Pauline Abba

Marchés publics: la régularité des offres   

Marchés publics: la régularité des offres aborde, de manière pragmatique, toute une série de questions qui se posent en matière de régularité des offres, tant du point de vue des pouvoirs adjudicateurs que des candidats/soumissionnaires. Après un rappel des principes gouvernant la matière, les questions suivantes seront analysées plus en détail: le dépôt des offres, la signature des offres, le prix.
Pour chacune de ces questions, les auteurs mettent en évidence les points d’attention, relèvent des exemples issus de leur pratique et intégrant les enseignements jurisprudentiels récents, et font le point sur l’éventuelle régularisation offerte aux candidats/soumissionnaires en cas d’irrégularité.
Un dernier chapitre est enfin consacré à d’autres irrégularités plus spécifiques, abordant notamment la question de l’unicité de l’offre.
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Note de politique fédérale d’achats 2021-2023 : promouvoir la durabilité des marchés publics et réduire la charge administrative

Actualités - 22/11/2021

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

La note de politique fédérale d’achats 2021-2023 est établie en exécution de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés, qui poursuit quatre objectifs :

  • accroître l’efficience des formes existantes d’achats fédéraux communs en ce qui concerne les marchés publics de services et de fournitures ;
  • mettre en œuvre un modèle de coopération efficace entre les services publics existants sur la base d’un modèle consensuel ;
  • améliorer le taux de participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans les marchés publics et stimuler l’innovation ;
  • promouvoir la durabilité des marchés publics : aspects environnementaux, innovants, sociaux et éthiques.

L’administration fédérale a besoin d’une politique fédérale d’achats globale et intégrée. Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 décembre 2017, la pratique a montré que le modèle de coopération hybride doit être reconsidéré afin de répondre à certaines difficultés. Avant tout, la passation de marchés communs doit entraîner une réduction des charges administratives pour les organisations fédérales participant au modèle de coopération hybride. L'objectif est d'élaborer une proposition de modification de la réglementation sur la base des ambitions suivantes :

  • la simplification des procédures afin d'obtenir des procédures d'attribution plus rapides et de réduire la charge administrative tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises ;
  • l'inclusion de clauses qui encouragent les soumissionnaires à faire une offre respectueuse de l'environnement, durable, éthique et socialement responsable ;
  • l'attention portée à l'accessibilité des marchés publics pour les PME et les start-ups afin de soutenir la puissance d'innovation de notre pays.

En outre, la numérisation du processus d'achats sera poursuivie par un nouvel investissement dans la plateforme e-procurement.

La note de politique fédérale d'achats 2021-2023 vise à traduire de manière ambitieuse et équilibrée l'ambition et les objectifs susmentionnés en points d'action. 


Source:  Conseil des ministres du 19 novembre 2021