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Marchés publics Jurisprudence 2020

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2020     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2020 vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Cliquez ici pour plus d'information.

Mémento des marchés publics et PPP 2021

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2021 prévue pour avril 2021) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

 


Note de politique fédérale d’achats 2021-2023 : promouvoir la durabilité des marchés publics et réduire la charge administrative

Actualités - 22/11/2021

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

La note de politique fédérale d’achats 2021-2023 est établie en exécution de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés, qui poursuit quatre objectifs :

  • accroître l’efficience des formes existantes d’achats fédéraux communs en ce qui concerne les marchés publics de services et de fournitures ;
  • mettre en œuvre un modèle de coopération efficace entre les services publics existants sur la base d’un modèle consensuel ;
  • améliorer le taux de participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans les marchés publics et stimuler l’innovation ;
  • promouvoir la durabilité des marchés publics : aspects environnementaux, innovants, sociaux et éthiques.

L’administration fédérale a besoin d’une politique fédérale d’achats globale et intégrée. Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 décembre 2017, la pratique a montré que le modèle de coopération hybride doit être reconsidéré afin de répondre à certaines difficultés. Avant tout, la passation de marchés communs doit entraîner une réduction des charges administratives pour les organisations fédérales participant au modèle de coopération hybride. L'objectif est d'élaborer une proposition de modification de la réglementation sur la base des ambitions suivantes :

  • la simplification des procédures afin d'obtenir des procédures d'attribution plus rapides et de réduire la charge administrative tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises ;
  • l'inclusion de clauses qui encouragent les soumissionnaires à faire une offre respectueuse de l'environnement, durable, éthique et socialement responsable ;
  • l'attention portée à l'accessibilité des marchés publics pour les PME et les start-ups afin de soutenir la puissance d'innovation de notre pays.

En outre, la numérisation du processus d'achats sera poursuivie par un nouvel investissement dans la plateforme e-procurement.

La note de politique fédérale d'achats 2021-2023 vise à traduire de manière ambitieuse et équilibrée l'ambition et les objectifs susmentionnés en points d'action. 


Source:  Conseil des ministres du 19 novembre 2021