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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche comparée : Secteurs classiques – Secteurs spéciaux – Défense et sécurité : Le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres

Actualités - 08/03/2022

Nous venons d'ajouter une nouvelle fiche comparée sur Mercatus concernant le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres.

Les opérations de dépôt et d’ouverture des demandes de participation et des offres sont encadrées par des dispositions légales et règlementaires spécifiques. Il ressort notamment de ces règles qu’indépendamment du secteur d’activités dans lequel évolue l’adjudicateur, dans les procédures en plusieurs phases, seuls les candidats sélectionnés peuvent être invités à introduire une offre. Cependant, à côté des points de convergence dont l’exemple qui précède, il existe quelques différences notables. Cette fiche compare les dispositions et formalités relatives au dépôt et à l’ouverture des demandes de participation et des offres dans les secteurs classiques, les secteurs spéciaux et le secteur défense et sécurité.

Contenu de la fiche

  • En guise d’introduction
  • Le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres : focus sur les secteurs classiques
    • Qui peut remettre une demande de participation ou une offre ?
    • Dans quelle langue doit-être établie la demande de participation ou l’offre ?
    • La demande de participation ou l’offre doit-elle être signée ?
      • En ce qui concerne les demandes de participation
      • En ce qui concerne les offres
      • Qui signe et comment ?
      • Cas particulier de la procédure négociée sans publication préalable
      • Jurisprudence pertinente relative à la signature des offres
    • Combien de demandes de participation ou d’offres par opérateur économique ?
    • Quand faut-il déposer la demande de participation ou l’offre ?
    • L’offre ou la demande de participation peut-elle être modifiée ?
    • Comment se déroule l’ouverture des demandes de participation ou des offres ?
  • Le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres : focus sur les secteurs spéciaux
    • Qui peut remettre une demande de participation ou une offre ?
    • Dans quelle langue doit-être établie la demande de participation ou l’offre ?
    • La demande de participation ou l’offre doit-elle être signée ?
      • En ce qui concerne les demandes de participation
      • En ce qui concerne les offres
      • Qui signe et comment ?
      • Cas particulier de la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
    • Combien de demandes de participation ou d’offres par opérateur économique ?
    • Quand faut-il déposer la demande de participation ou l’offre ?
    • L’offre ou la demande de participation peut-elle être modifiée ?
    • Comment se déroule l’ouverture des demandes de participation ou des offres ?
  • Le dépôt et l’ouverture des demandes de participation et des offres : focus sur les domaines de défense et sécurité
    • Qui peut remettre une demande de participation ou une offre ?
    • Dans quelle langue doit-être établie la demande de participation ou l’offre ?
    • La demande de participation ou l’offre doit-elle être signée ?
    • Combien de demandes de participation ou d’offres par opérateur économique ?
    • Quand faut-il déposer la demande de participation ou l’offre ?
    • L’offre ou la demande de participation peut-elle être modifiée ?
    • Comment se déroule l’ouverture des demandes de participation ou des offres ?
  • Pour aller plus loin
  • Tableau récapitulatif et comparatif
Vous pouvez également trouver un aperçu de toutes les fiches thématiques et comparées sur Mercatus.