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Mémento des marchés publics et PPP 2022

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2022 parue en mars 2022) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Regardez et lisez l'interview de Patrick Thiel, auteur du Mémento!
‘Le « Mémento des marchés publics et des PPP » fête son vingtième anniversaire. cet ouvrage de référence met un point d’honneur à fournir, sous une présentation simple et lisible, des informations extrêmement fouillées et il continue de remporter un franc succès.’

 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. Les éditions précédentes du livre Marchés publics Jurisprudence, parues sous forme d'e-book et en format papier, sont toujours disponibles via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2017 (e-book / livre), 2018 (e-book / livre), 2019 (e-book / livre) et 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : trois fiches thématiques – secteurs spéciaux

Actualités - 11/03/2022

Nous avons ajouté trois nouvelles fiches thématiques sur Mercatus concernant les secteurs spéciaux :

Ces trois types de marchés publics sont quelque peu liés les uns aux autres, car pour chacun d’entre eux, seules certaines dispositions de la loi marchés publics 2016 et de l’AR passation secteurs spéciaux leur sont applicables. Toutefois, il convient de discuter des modalités spécifiques à chacun de ces types de marchés dans le cadre de la réglementation secteurs spéciaux. 

Contenu des trois fiches

Secteurs spéciaux – Les marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure
  • Point sur l’exclusion du champ d’application de la loi de certains marchés publics de désignation d’avocats
  • Dispositions applicables aux marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure
    • Dispositions légales
    • Dispositions règlementaires
  • Règles de passation des marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Notions apparentées
    • Marchés de faible montant et facture acceptée
    • Services juridiques non exclus
  • Les marchés publics de désignation d’avocats dans le cadre de la représentation légale ou en vue de la préparation d’une procédure vus du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Que faut-il retenir ?
Secteurs spéciaux – Les marchés publics de faible montant
  • Historique des marchés publics de faible montant
  • Mais qu’est-ce qu’un marché public de faible montant ?
  • Quelle est la base légale du recours aux marchés publics de faible montant ?
    • Dispositions légales
    • Dispositions règlementaires
  • Régime juridique propre aux marchés publics de faible montant : quelles sont les dispositions applicables ?
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Notions apparentées
    • Marché public de faible montant et procédure négociée sans mise en concurrence préalable
    • Marché public de faible montant et pièges à éviter
  • Les marchés publics de faible montant vus du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Que faut-il retenir ?
Secteurs spéciaux – Les services sociaux et autres services spécifiques
  • Les services sociaux et autres services spécifiques : de quoi s’agit-il exactement ?
  • Dispositions applicables aux services sociaux et autres services spécifiques
    • Bases légales et dispositions applicables
      • Au niveau européen
      • Au niveau belge
    • Dispositions applicables suivant la procédure de passation choisie
  • Règles de passation des marchés publics portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques
    • Les principes généraux
    • Les procédures de passation
    • Les critères d’attribution
    • Dispositions applicables suivant la procédure de passation choisie
      • Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
      • Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
      • Procédures de passation ou techniques d’achat prévues aux chapitres 2 et 3 de la loi marchés publics 2016
      • Procédure sui generis avec publication préalable
  • Mise en œuvre et points d’attention particuliers ?
    • Lors de la passation du marché
    • Au stade de l’attribution du marché et points d’attention en matière de motivation
      • Marchés publics atteignant les seuils européens
      • Marchés publics dont l’estimation initiale est inférieure au montant fixé pour la publicité européenne
    • Au stade de l’exécution du marché
  • Point sur les notions apparentées
    • Les marchés publics de faible montant
    • Les marchés publics de désignation d’avocats
  • Les services sociaux et autres services spécifiques vus du côté des opérateurs économiques
  • Quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
  • Que faut-il retenir ?