Une question? Une suggestion?
Tel: 015 78 7600
Mail: client.BE@wolterskluwer.com
Formulez votre question

Interessé?

Souhaitez-vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques, aux actualités et aux modèles et formulaires en matière de marchés publics? 

 

Mémento des marchés publics et PPP 2023

Patrick Thiel

Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire    

Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 1 Commentaire présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le Mémento des marchés publics et des PPP, Tome 2 Code (version 2023 parue en mars 2023) contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.
 

Marchés publics Jurisprudence 2021

Peter Flamey & Constant De Koninck

Marchés publics Jurisprudence 2021     

Dans Marchés publics Jurisprudence 2021 (disponible en exclusivité sur Mercatus) vous trouverez une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. L'édition précédente du livre Marchés publics Jurisprudence, parue sous forme d'e-book et en format papier, est toujours disponible via notre webshop : Marchés publics Jurisprudence 2020 (e-book / livre).


Nouveau sur Mercatus : Fiche thématique : Les secteurs classiques : L'éthique dans les marchés publics

Actualités - 15/11/2022

Une nouvelle fiche thématique est consultable sur Mercatus : Les secteurs classiques : l’éthique dans les marchés publics.

Si l’on parcourt la directive secteurs classiques ainsi que la loi marchés publics 2016, et que l’on se place du côté des pouvoirs adjudicateurs, de nombreuses dispositions posent implicitement les balises d’un comportement éthique, attendu de l’ensemble des adjudicateurs. Il leur est ainsi interdit d’avoir des attitudes ayant pour effet de limiter artificiellement la concurrence ; il leur est également imposé de prendre des mesures afin d’éviter des situations constitutives de conflits d’intérêts. Des interdictions sont également posées en vue de prévenir les risques de corruption.

Du côté des opérateurs économiques, la directive secteurs classiques et la législation belge ont prévu des règles 'éthiques' concernant : (l'interdiction) des ententes entre les opérateurs économiques, la corruption et les prix anormaux.

Contenu de la fiche

  • Législation
  • Commentaires par article
  • Notions apparentées
  • Commentaire
    • L’éthique dans les marchés publics : définition et socle légal
    • L’éthique dans les marchés publics : ce qui est interdit du côté des pouvoirs adjudicateurs
      • Limitation artificielle de la concurrence
      • Conflits d’intérêts
      • Corruption
    • L’éthique dans les marchés publics : ce qui est interdit du côté des opérateurs économiques.
      • Ententes
      • Corruption
      • Prix anormaux
    • L’éthique dans les marchés publics : quels sont les enseignements issus de la jurisprudence ?
      • Limitation artificielle de la concurrence
      • Prix anormaux
      • Conflits d’intérêts
      • Ententes et actes de nature à fausser la concurrence
    • L’éthique dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

Voir aussi l'aperçu de toutes les fiches thématiques sur Mercatus.